Exporter en Macédoine

La Macédoine est liée par plusieurs accords commerciaux : le CEFTA (Accord de Libre-échange pour l’Europe Centrale), élargi en 2006 pour inclure les pays des Balkans occidentaux et la Moldavie ; un accord avec la Turquie, mais aussi l'Ukraine ou avec l'AELE et plus récemment avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Par ailleurs, la Macédoine, l'Albanie et la Serbie ont annoncé le 29 juillet 2021, la mise en oeuvre d'un "mini-Schengen" entre ces trois Etats appelé "Open Balkan". Cette initiative, expérimentée depuis 2019, a pour objectif de créer un marché unique, permettant notamment la libre circulation des travailleurs et des marchandises. 

Elle est membre de l’OMC depuis le 4 avril 2003.

En avril 2001, l'Union européenne et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ont signé un accord de stabilisation et d’association (ASA) qui intègre un accord de libre-échange complet avec l’UE. Il est définitivement entré en vigueur en 2004.

Depuis 2005, la Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) a le statut de « candidat officiel » à l’Union européenne et bénéficie de financements dits "de pré-adhésion". Les progrès du candidat sont consultables sur le site de la Commission – Politique de voisinage et Elargissement.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  la Macédoine est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Macédoine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle doit être établie, au minimum, en trois exemplaires et de préférence en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, déclaration d'origine sur facture

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine. 

Les envois inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

• Règles d'origine modernisées

Depuis 2012 des discussions ont été lancées sur la modernisation des règles d'origine préférentielles de la zone pan-euro-méditerranéenne. La mise en œuvre de ces règles est soumise à la conclusion de protocoles bilatéraux. La Macédoine et 20 autres Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne ont accepté de mettre en place ces règles modernisées (Pour la Macédoine, JOUE  L406/1 du 16 novembre 2021). A contrario, trois pays ont refusé : l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Ces règles visent notamment à étendre la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises, Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021.

La Macédoine admet le bénéfice de celles-ci à compter du 9 septembre 2021. 

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires.

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires est possible  sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera considérée comme non originaire.

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ;
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 14 septembre 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais).

Certificat d'origine

Requis pour l'importation de certains produits comme les semences forestières ou sur demande expresse de l'importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il a une obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Macédoine, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires 

Néant.

Visas d’affaires sur passeport

Néant pour séjours inférieurs à moins de 3 mois. Les voyageurs devront être munis d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité ou passeport). 

Expédition temporaire

L’exportation temporaire en Macédoine, sous couvert de carnet ATA, est possible pour les produits admis à cette procédure :

• échantillons commerciaux,
• marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• matériels professionnels,
• emballages,
• véhicules routiers commerciaux,
• marchandises en transit,
• envois postaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.