Exporter en Macédoine

La Macédoine est liée par plusieurs accords commerciaux : le CEFTA (Accord de Libre-échange pour l’Europe Centrale), élargi en 2006 pour inclure les pays des Balkans occidentaux et la Moldavie ; un accord avec la Turquie, mais aussi l'Ukraine ou avec l'AELE et plus récemment avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Par ailleurs, la Macédoine, l'Albanie et la Serbie ont annoncé le 29 juillet 2021, la mise en oeuvre d'un "mini-Schengen" entre ces trois Etats appelé "Open Balkan". Cette initiative, expérimentée depuis 2019, a pour objectif de créer un marché unique, permettant notamment la libre circulation des travailleurs et des marchandises. 

Elle est membre de l’OMC depuis le 4 avril 2003.

En avril 2001, l'Union européenne et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ont signé un accord de stabilisation et d’association (ASA) qui intègre un accord de libre-échange complet avec l’UE. Il est définitivement entré en vigueur en 2004.

Depuis 2005, la Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) a le statut de « candidat officiel » à l’Union européenne et bénéficie de financements dits "de pré-adhésion". Les progrès du candidat sont consultables sur le site de la Commission – Politique de voisinage et Elargissement.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  la Macédoine est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Macédoine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle doit être établie, au minimum, en trois exemplaires et de préférence en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Requis pour l'importation de certains produits comme les semences forestières ou sur demande expresse de l'importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il a une obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Macédoine, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires 

Néant.

Visas d’affaires sur passeport

Néant pour séjours inférieurs à moins de 3 mois. Les voyageurs devront être munis d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité ou passeport). 

Expédition temporaire

L’exportation temporaire en Macédoine, sous couvert de carnet ATA, est possible pour les produits admis à cette procédure :

• échantillons commerciaux,
• marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• matériels professionnels,
• emballages,
• véhicules routiers commerciaux,
• marchandises en transit,
• envois postaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.