Exporter à Madagascar

Madagascar fait partie des pays les moins avancés. Il appartient à divers organismes régionaux. Il est ainsi membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe), de la COI (Commission de l'Océan indien) et de la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe). Madagascar a signé établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

Il est membre de l'OMC depuis le 17 novembre 1995.

Madagascar appartient au groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de Madagascar accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir un certain nombre de mentions récapitulées dans un avis du directeur des douanes de Madagascar et, en particulier, le montant total de la facture en chiffres et en lettres, le numéro d'identification fiscale de l'acheteur (NIF), le code douanier de la marchandise, l'origine, l'Incoterm, etc.

Elle peut être rédigée en français. Elle doit être signée et tamponnée. Ces précisions sont nécessaires pour remplir le bordereau de suivi de cargaison (voir paragraphe "Transport et emballage"). 
 

Elle doit être soumise par voie électronique via le système MIDAC.

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Depuis le 1^er septembre 2020, pour les envois d’une valeur supérieure à  6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 euros, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.

Pour en savoir plus sur la notion de « cumul d’origine » vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°2 « Accords de Libre-échange ».

Pour devenir exportateur enregistré vous pouvez vous inscrire via le service en ligne SOPRANO-REX.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

A noter : un certificat de fumigation pour certains produits végétaux peut être demandé par les autorités locales. Il convient de se renseigner auprès de son importateur et des autorités compétentes. 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparations à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 

Certificat ou attestation de consommabilité

Ce certificat est indiqué sur le site de la douane malgache dans  la rubrique « Prohibitions et interdictions » (V. Onglet "Info pratiques" de cette fiche). Il concerne les produits alimentaires. Il doit être délivré par un organisme officiel compétent.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Elle peut être soumise par voie électronique via le système MIDAC.

Assurance transport

Il existe une obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, à Madagascar, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau de suivi des cargaisons

Il est obligatoire depuis le 1er avril 2007.

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de Madagascar doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 
 

Visa d'affaires sur passeport

En raison de la suspension temporaire du "visa affaire" (d’une validité maximale de trois ans, avec entrées multiples et autorisant un séjour inférieur à trois mois à chaque entrée), il est conseillé aux voyageurs d’affaires de requérir un visa court séjour ou non immigrant, dit "économique", de trois mois avec mention "affaires", "mission économique" auprès des représentations diplomatiques et consulaires de Madagascar.

Seuls l’ambassade de Madagascar et le consulat général de Madagascar sont autorisés à délivrer des visas.

Source:  Ministère des affaires étrangères, Conseils aux voyageurs

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de Madagascar selon la procédure du carnet ATA depuis le 22 avril 2013.

Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées à une exposition ou une foire,
• du matériel professionnel,
• des échantillons commerciaux,
• des marchandises en transit et en trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Madagascar à mis en place un système de Guichet unique Tradenet lequel comprend le nouveau système"MIDAC". MIDAC a pour but de simplifier les formalités internationales en facilitant la transmission par les aux autorités compétentes des documents (certificats, agréments, autorisations...) aux autorités dounières.

Par ailleurs, toute denrée périssable doit comporter une étiquette informative en français ou en anglais, qui signale l'origine, la date limite de vente ou d'utilisation, les ingrédients, le mode de conservation, le nom du fabricant avec le numéro de son agrément, le cas échéant, et l'utilisation attendue.

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.