Exporter en Malaisie

La Malaisie est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique). Elle fait partie de l'ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est). Elle est également intégrée à l’AFTA (ASEAN Free Trade Area) et, depuis le 31  décembre 2015, fait partie de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) dont le but est de faire de la région un véritable marché commun.

Elle a participé PTGP (Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) qui concerne une douzaine de pays.L’accord signé le 4 février 2016 est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour 6 pays (Canada, Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour), le 14 janvier 2019 pour le Viêtnam et le 19 septembre 2021 pour le Pérou. Il devrait entrée en vigueur 60 jours après sa ratification pour le reste des Etats concernés, dont Brunei. 

Le plus important accord commercial auquel participe la Malaisie est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats, les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Sur le plan bilatéral, la Malaisie a conclu de multiples accords commerciaux notamment avec le Chili, l'Inde, le Japon, le Pakistan, la Turquie ou encore la Nouvelle-Zélande. 

La Malaisie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans ses relations avec l’UE, la Malaisie fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de l'ASEAN. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Malaisie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

Certificat d'origine

Il peut être requis pour l'importation de marchandises particulières comme les aliments pour animaux ou certains produits industriels (ex : machines lourdes et leurs pièces de rechange, les moteurs principaux, etc.). A défaut, il peut être exigé sur demande de l'importateur ou tout autre entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf-0

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination "Direction départementale de la protection des populations" (DDPP) :  http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner après auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur. 

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être la plupart du temps par le Consulat (Voir Onglet « Adresses utiles »).

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Certification Halal

Les denrées alimentaires, les viandes, les produits carnés transformés, les volailles, les oeufs et les ovoproduits doivent recevoir une certification halal.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle est requise pour l'importation certains produits comme les produits industriels. Cette liste doit être rédigée en anglais. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Malaisie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Malaisie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais applicables à la légalisation des documents commerciaux. Ils s'élèvent à 5 euros par document. Le mode de paiement conditionne le délai d'obtention des documents. Le règlement par chèque permet l'obtention des documents sous un délai de 3 jours ouvrés et le paiement par virement bancaire ramène le délai d'obtention à 6 jours ouvrés. 

Visa d'affaires sur passeport

Néant jusqu'à trois mois. Un passeport en cours de validité d'au moins six mois est indispensable. Il convient d'avoir un billet d'avion aller-retour).

Voir, le site du ministère des Affaires étrangères, conseils aux voyageurs. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Malaisie selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels et,
• des marchandises en transit.

L'usage des carnets ATA n'est pas autorisé pour le trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir

• La Malaisie dispose d'un cadre général de normalisation et de conformité. Plusieurs produits sont soumis aux normes malaisiennes, notamment les produits électriques, les jouets, certains types de batteries primaires, piles primaires non rechargeables, le fer et l'acier. La procédure est décrite sur le site de l'organisme de normalisation malaisien.

• L’étiquetage des produits doit être en malais ou en anglais. Les prescriptions concernent de nombreux produits : produits alimentaires, cosmétiques, agricoles, pharmaceutiques, les produits alcooliques, etc. Le pays d’origine doit être mentionné sur certains produits comme les produits agricoles. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.