Exporter au Maroc

Le Maroc appartient à l'UMA (Union du Maghreb Arabe). Il a signé de nombreux accords bilatéraux de libre-échange avec ses voisins proches, mais également avec des pays plus éloignés (Turquie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis). Il a également signé des accords multinationaux comme l'Accord d'Agadir, entré en vigueur en 2007, qui prévoit une zone de libre-échange entre les pays signataires - Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie -  ou encore la convention de facilitation et de développement des échanges entre pays arabes qui instaure un libre-échange entre les dix-sept pays signataires. Le Maroc a également signé l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 
 
L’ensemble de ces accords est repris sur le site de la douane marocaine.

Le Maroc est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

L'Union européenne et le Maroc ont signé un accord d'association le 26 février 1996. Celui-ci est entré en vigueur le 1er mars 2000. Il a été modifié à plusieurs reprises notamment pour permettre la mise en œuvre des règles de cumul d’origine.

Il prévoit l'établissement progressif d'une zone de libre-échange entre les deux partenaires. Si le commerce des produits industriels a été libéralisé, un autre accord a été conclu pour libéraliser les échanges de produits agricoles. Les services et le droit d'établissement sont toujours en négociation. Ils ont été intégrés dans le nouvel accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) que l’Union et le Maroc négocient depuis le 1er mars 2013.

L’état des négociations/conclusions de l'ALECA entre l'UE et  le Maroc est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG-trade.

Le Maroc participe également aux projets de l’Union pour la méditerranée et bénéficie de la politique européenne de voisinage.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Maroc est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Au demeurant, la politique d'importation du Maroc est ouverte.
 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Maroc accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.

A compter du 1er mars 2019, le numéro ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures.

Le numéro ICE (Identifiant Commun d’Entreprise) de l'importateur / client marocain correspond à notre numéro SIREN.

Document EUR.1 ou EUR-MED

Pour bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits communautaires importés au Maroc, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira, à destination, de justificatif d'origine.

Les envois inférieurs à 6 000 euros ou effectués par les exportateurs agréés peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Cette dernière doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré, notamment, par la mosquée de Paris.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur. 

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM. 

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Maroc, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Le 16 décembre 2019, le Maroc a mis en place un contrôle de conformité (programme VOC). Les expéditions à destination du Maroc doivent donner lieu, soit préalablement à leur embarquement, soit à l'arrivée aux postes frontaliers du Maroc, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux normes marocaines.

Le contrôle donne lieu à un certificat de conformité, document nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises. 

Le contrôle de conformité est devenu obligatoire à compter du 1er février 2020. Toutefois, en raison de la pandémie liée à la Covid-19 une période de tolérance avait été concédée par les autorités marocaines quant à la présentation des certificats de conformité. Celle-ci a pris définitivement fin le 1er janvier 2021. 

A compter du 17 juin 2021, de nouvelles exigences seront imposées dans le cadre du programme de conformité. 

La liste des produits soumis au contrôle de conformité ainsi que les modalités du contrôle se trouvent sur le site des sociétés mandatées (voir la liste ci-dessous).

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités marocaines dont notamment:

Il convient de se renseigner auprès de son importateur ou des sociétés de contrôle. 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

Pour un séjour égal ou inférieur à trois mois, le passeport doit être en cours de validité couvrant la totalité du séjour.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Maroc selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres,
• du matériel scientifique,
• du matériel pédagogique,
• du matériel professionel,
• des opérations de trafic postal et,
• des opérations de transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61

Bon à savoir

L'étiquetage doit être fait, d'une manière générale, en français ou en arabe et doit indiquer le pays d'origine. Les mentions obligatoires de l'étiquetage pour les denrées alimentaires doivent être rédigées en arabe (et éventuellement en toute autre langue et sans abréviations).

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

A compter du 1er août 2019, le marquage CMim sur les produits électriques sera obligatoire pour tout matériel électrique. 

Le matériel électrique concerné est celui fonctionnant sous une tension comprise 50 et 1000 Volts pour le courant alternatif et 75 et 1500 pour le courant continu. 

Ce marquage pourra également être obligatoire pour certains jouets et équipements, il est conseillé d'interroger votre importateur avant toute expédition.