Exporter en Mauritanie

La Mauritanie appartient à la fois à l’UMA (Union du Maghreb Arabe) et à l’UA (Union Africaine). Elle a conclu un accord d'association avec la CEDEAO. La Mauritanie a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Elle est membre de l'OMC depuis le 23 mai 1995.

La Mauritanie fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Elle appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région, mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation. A ce jour, l'APE est appliqué provisoirement par la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2016. 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Mauritanie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

La Mauritanie fait également partie des pays les moins avancés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « Tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Mauritanie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la Mauritanie ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 21 janvier 2020, le Mauritanie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il est requis pour le dédouanement. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que par de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Mauritanie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Dans un avis aux importateurs du 26 janvier 2023, le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme mauritanien a annoncé la mise en œuvre d’un Programme de Vérification de la Conformité (PVCM) pour certaines marchandises.

Pour consulter l'avis aux importateurs, cliquer ici. 

Initialement, la mise en oeuvre de ce programme avait été fixée au 15 mars 2023. 

Ce certificat est délivré par Bureau Veritas, société mandatée par le ministère du Commerce.

Les produits concernés sont les suivants :

• Produits alimentaires ;
• Produits chimiques ;
• Produits électroniques et électriques ;
• Cosmétiques ;
• Produits pharmaceutiques ;
• Dispositifs médicaux ;
• Matériaux de construction ;
• Produits textiles et produits chaussants ;
• Produits en contact avec les aliments ;
• Machines et outils ;
• Véhicules et pièces ;
• Mobilier ;
• Jouets. 

A noter : cette liste ne semble pas exhaustive. 

Les honoraires relatifs à l'obtention du certificat seront à la charge des fournisseurs ou des exportateurs en fonction de leur exigibilité aux différentes procédures de facilitation.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique publiée par Bureau Veritas sur le lien suivant. 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Un visa biométrique est obligatoire pour les ressortissants français. Les voyageurs doivent être munis passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la date d'entrée sur le territoire mauritanien.  Il existe trois types de visas : le visa de transit valable 30 jours, son coût est de 55 euros; le visa court séjour valable 90 jours, son coût est de 95 euros et le visa long séjour valable entre 3 mois et 1 an, son coût est de 190 euros.

Le visa peut être sollicité à l'arrivée dans des points déterminés (voir le site de ministère des Affaires étrangères - conseils aux voyageurs). 

A noter : L'entrée sur la zone militaire du nord-est du pays est soumise à l’autorisation expresse de l’état-major ou du gouverneur de la région. Il est toutefois déconseillé aux voyageurs de se rendre sur cette zone. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Mauritanie. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Par exemple, les emballages de cigarettes et d'allumettes doivent indiquer le nom de l'importateur et la mention "vente en RIM".

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.