Mongolie
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CapitaleOulan Bator
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Nombre d'habitants3 225 167 habitants
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Secteurs économiquesagriculture
industrie
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Superficie1 564 116 km2
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PIB13,997 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Mongolie
La Mongolie a adhéré à l'APTA ( l'Accord commercial Asie-Pacifique), en septembre 2020. Cet accord, aussi connu sous le nom d'"Accord de Bangkok", vise à favoriser le commerce régional via notamment l'octroi de préférences tarifaires aux produits originaires des Parties. L'APTA ambitionne également de libéraliser les investissements ainsi que le commerce des services. Outre, la Mongolie cet accord lie, le Bangladesh, l'Inde, le Sri Lanka, le Laos, la République de Corée ainsi que la Chine.
Au niveau bilatéral, la Mongolie a conclu un accord de libre-échange et d'intégration économique avec le Japon, entré en vigueur le 7 juin 2016. Il peut être consulté sur le site du ministère des Affaires étrangères du Japon.
La Mongolie est membre de l'OMC depuis le 29 janvier 1997.
Depuis son accession à l'OMC, cet Etat a largement libéralisé son régime commercial, notamment en réduisant ses droits de douane et en supprimant un certain nombre de prescriptions en matière de licences d'importation.
Les relations commerciales entre l'UE et la Mongolie sont encadrées par un accord de partenariat et de coopération entrée en vigueur en le 1er novembre 2017. Cet accord prévoit en outre, la facilitation du commerce, l'établissement d'un dialogue sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des végétaux et des animaux, la mise en oeuvre des normes internationales ou encore le soutien à la diversification économique de la Mongolie.
La Mongolie bénéficie par ailleurs du système incitatif à la bonne gouvernance, le système SPG +. Ce système lui permet d'avoir un accès privilégié au marché européen avec la suppression des droits de douane sur 66% des lignes tarifaires y compris sur des produits stratégiques.
L’évolution des relations commerciales entre l'UE et la Mongolie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
La Mongolie est membre de l'ASEM (Asia-Europe Meeting) depuis 2008. Cette réunion Asie-Europe est un lieu d'échange entre l'UE et les pays asiatiques qui permet de renforcer les relations politiques économiques et culturelles entre les deux parties.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Mongolie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
Plusieurs types de produits restent néanmoins interdits ou restreints à l'importation (ex : stupéfiants, alcools, produits chimiques, etc.; voir l'onglet "Fiche pratique").
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Mongolie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Rex (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine
Bien que la Mongolie ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.
Depuis le 24 décembre 2019, la Mongolie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .
Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :
Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.
Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".
Certificat d'origine
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr
En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Visa d'affaires sur passeport
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Mongolie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- Conteneurs, palettes, échantillons,
- des matériels à but éducatif, scientifique, ou culturel,
- des opérations de transit.
Bon à savoir
L’étiquetage doit être en anglais.
L’étiquette doit contenir un certain nombre de mentions dont la description du produit et son nom, le nom de fabricant et sa marque, le pays d’origine, etc.
Il convient de se renseigner auprès de son importateur. A toutes fins utiles, il est également possible de consulter le site de l'organisme de normalisation et de métrologie mongole, la Mongolian Agency for Standardization and Metrology (MASM).