Ne manquez pas le 13e Forum Europe sur le brevet européen à effet unitaire le 19 juin prochain !
Entreprises innovantes, découvrez un nouvel outil de protection de vos innovations dans l'Union européenne
A partir du 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire permettra aux entreprises de protéger en une seule demande et à un coût attractif leurs innovations dans 17 pays de l’Union européenne à ce jour et demain dans 25 pays. Une juridiction unifiée du brevet est également créée pour traiter de la contrefaçon ou de la validité des brevets européens dits « classiques » et à effet unitaire. Cette juridiction unique et spécialisée offrira une plus grande sécurité juridique aux entreprises.
Le brevet européen à effet unitaire sera le prochain thème du 13e Forum Europe organisé le 19 juin prochain par la CCI Paris Île-de-France. Pour consulter le programme et les modalités d’inscription, cliquez sur le lien suivant.
Autres actualités
Atelier Europe Business Café : Comment sécuriser vos contrats pour développer votre activité à l'international ?
Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.
Atelier Europe Business Café : TVA intracommunautaire : mode d'emploi
Les rendez-vous Europe Business Café sont destinés aux entreprises qui souhaitent accéder aux marchés européens et internationaux ou s’y développer. Ils traitent de diverses thématiques européennes.
UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial modernisé le 1er février 2025
Le 1er février 2025 marque l'entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et la République du Chili, qui modernise et remplace les dispositions de l'accord d'association en vigueur depuis 2003, pour le volet commercial.