Exporter au Nicaragua

Le Nicaragua fait partie du Marché Commun Centraméricain (MCCA) qui, outre ce pays, comprend le Guatemala, El Salvador, le Honduras et le Costa Rica. Ce Marché commun poursuit le processus d’harmonisation de ses réglementations.

Le Nicaragua est membre de l’OMC depuis le 3 septembre 1995.

Un accord d’association a été conclu entre l’Union européenne et l’Amérique Centrale en mai 2010. Il a été signé en juin 2012 et est entré en vigueur le 1er août 2013 de façon provisoire (en attendant l’ensemble des ratifications) pour la partie commerciale et pour trois pays à savoir le Honduras, le Nicaragua et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et le Salvador et depuis le 1er décembre 2013 pour le Guatemala. 

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l’Amérique centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Nicaragua est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Pour s’informer sur le contenu de l’accord, il convient de consulter le résumé ou l'accord intégral présenté sur le site Europa. L’accord doit permettre non seulement une réduction des droits de douane, mais également une suppression progressive des obstacles dits non tarifaires (réglementations techniques, contrôles de conformité, etc.).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Nicaragua accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en espagnol.

Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une réduction ou d'une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieur à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d’origine

Peut être requis pour certains produits comme les animaux ou les plantes, ou sur demande de l'importateur . Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Nicaragua, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Nicaragua doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Le Nicaragua ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille le 13 mai 2013, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Visa d’affaires sur passeport

Néant jusqu’à trois mois. Les voyageurs devront néanmoins présenter un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la date de retour prévue. 

Avant toute démarche, il convient de consulter le site du ministère des Affaires étrangères - conseils aux voyageurs - dernière minute. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Bon à savoir