Exporter au Niger

Le Niger est membre de plusieurs organisations régionales dont l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest Africaine) et la zone franc. Le Niger a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. Cependant, depuis le 28 janvier 2024, le Niger n'est plus membre de la CEDEAO.

Il est membre de l'OMC depuis le 13 décembre 1996.

Le Niger fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Niger appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région, mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation. A ce jour, l'APE est appliqué provisoirement par la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2016. 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Niger est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Niger bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Niger accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Niger ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 16 janvier 2020, le Niger applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Peut être requis pour le dédouanement sur demande de l'importateur ou des autorités douanières.  Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France  ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf-0

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.),  il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Niger, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

La réglementation du Niger prescrit que les expéditions à destination de ce pays doivent être assurées localement sauf pour les envois en transport aérien d'une valeur FOB supérieure ou égale à 1 million de francs CFA et pour les envois en transport terrestre à destination d'organismes internationaux ou d'ambassades d'une valeur FOB supérieure ou égale à 5 millions de francs CFA.

Voir le site du Cesam 

Bordereaux de suivi cargaisons

Le borderau de suivi de cargaisons est obligatoire pour les expéditions maritimes. En cas d'absence, les exportateurs se verront imposer d'importantes amendes. 

La liste des pays concernés et des organismes qui les délivrent se trouve dans le tableau des Pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de l'alimentation avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Suspension du contrôle le 31 janvier 2017.
 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. 

Visa d'affaires sur passeport

Le coût est de 90 euros pour une entrée simple pour les séjours d'une durée maximale d'un mois et 150 euros pour des entrées multiples pour les séjours d'une durée maximale de trois mois. Les voyageurs doivent être munis d'un passeport d'une durée de validité de 6 mois à compter de la date de retour du Niger.

Il existe une procédure d'urgence moyennant 50 euros de frais additionnels. 

Il est payable uniquement en espèces.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Niger. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Pour les cigarettes et l’alcool, l’étiquette doit comporter la mention « VENTE AU NIGER ».

Les biens périssables doivent comporter une étiquette informative en français, qui signale l’origine, la date limite de vente ou d'utilisation, les ingrédients, le mode de conservation, le nom du fabricant et l’utilisation attendue. 

Se rendre sur le site du GUCE-Niger.