Exporter à Oman

Oman appartient au CCG (Conseil de coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, et le Qatar ainsi qu'au GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange). Les deux organisations ont pour objectif de faciliter les échanges de marchandises et de services entre leurs membres.

Alors qu'en principe, les procédures douanières et la documentation requise devraient être les mêmes pour tous les membres du CCG, des différences demeurent encore.

Par le biais du CCG, Oman est partie à l’accord de libre-échange conclu entre le CCG et Singapour ainsi qu’à l’accord conclu entre le CCG et les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange), d'autres avec l'Australie et le Japon sont en cours de négociations. Un accord de libre-échange entre Oman et les Etats Unis est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 

Oman est membre de l’OMC depuis le 9 novembre 2000.

Le Sultanat d'Oman a créé en août 2020 des zones franches ainsi que des zones économiques spéciales. 

L’UE et les pays du Golfe sont liés par un traité de coopération signé en 1988. Dès 1989, l’UE et les pays du Golfe projettent d’établir une coopération économique et technique dans de nombreux domaines (énergie, industrie, commerce, services, agriculture, pêche, investissement, sciences, technologie, environnement) et prévoient la négociation d’un accord de libre-échange dès 1990. Plusieurs fois suspendu puis relancé, cet accord a été de nouveau suspendu.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination d'Oman accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires (un original et trois copies) et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en anglais. La facture doit impérativement porter la mention « fabriqué par : nom et adresse complète de la société ».
 

Certificat d'origine

Les envois à destination d'Oman doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire. Il convient de présenter un original, trois copies et une demande. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Les documents cités aux paragraphes a) et b) sont visés successivement par :

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente;
• la Chambre de commerce franco-arabe;
• le Consulat d'Oman.
   

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSP 

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est délivré par des organismes certificateurs agréés. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

A noter : Un certificat d'analyse certifiant que les tests microbiologiques et physico-chimiques ont été réalisés pourra être requis. Il convient de se renseigner auprès de son importeur. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

A noter : Les autorités omanaises exigent que l'arrivée des cargaisons par voie maritime soit notifiée 48heures à l'avance.  

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle peut être rédigée en anglais ou en arabe. 

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, à Oman, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination d'Oman doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Contrôle des marchandises

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

Le tarif appliqué est de 61 euros par document (Certificat d'origine, facture commerciale, etc...). 

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.
 

Frais consulaires

Il existe des frais consulaires concernant la légalisation des documents commerciaux. Les autorités consulaires omanaises perçoivent également une redevance dont le coût dépend du montant de la facture commerciale.

• facture commerciale :

de 0 à 10 000 euros ..................250 euros
de 10 001 à 50 000 euros...........350 euros
de 50 001 à 100 000 euros.........500 euros
au-delà de 100 000 euros...........750 euros

Ces tarifs sont réduits de moitié s'agissant de la légalisation d'une copie. 

• certificat d'origine .......... 100 euros
• certificat phytosanitaire .. 150 euros

Les frais sont payables en espèces ou par chèque. 

Pour plus d'informations sur les prix et les modalités de paiement, vous pouvez contacter l'Ambassade du Sultanat d'Oman à Paris (voir l'onglet "Adresses utiles"). 

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa pour entrer sur le territoire omanais. La représentation consulaire du Sultanat à Paris ne délivre plus de visa depuis le 21 mars 2018. 

La demande de visa doit être réalisée, dans le mois précédant le voyage, en ligne à l'adresse suivante :  https://evisa.rop.gov.om.

Les professionnels peuvent solliciter un visa de tourisme à entrée unique valable un mois pour les séjours n'excédant pas dix jours ou un visa de visite à entrées multiples, valable un an, pour les séjours n'excédant pas un mois. 

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le manuel d'aide à la procédure e-visa. Il est également possible de demander des renseignements à l'adresse suivante : Info-OmaneVisa@rop.gov.om. 

A noter : il est possible de solliciter un visa de tourisme à entrée unique à l'arrivée pour des séjours de 1 à 30 jours. Le coût de ce visa varie en fonction de la durée du séjour. Il est toutefois, préférable d'obtenir un visa avant son départ. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Source : ministère des Affaires étrangères - rubrique, conseils aux voyageurs. 

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont Oman.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 91.

Bon à savoir

• Il convient de mentionner le pays d’origine sur tous les produits de manière fixe et inamovible sauf exception (ex : risque de détériorer le produit). 
• L’étiquetage doit être en arabe.
• Il est fréquent de faire apparaître sur l’étiquetage une deuxième langue facultative qui est généralement l’anglais.

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'étiquetage en anglais des denrées alimentaires est tolérée. Cette mesure devrait prendre fin d'ici la fin 2021.