OMC : adhésion des Comores et du Timor-Leste à l'Organisation
Les Comores et le Timor-Leste ont récemment rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC), marquant ainsi une étape cruciale dans leur intégration au système commercial multilatéral.
Le 21 août 2024, les Comores sont devenues le 165e Membre de l'OMC, suivies du Timor-Leste, qui est officiellement devenu le 166e Membre le 30 août 2024. Ces deux pays, classés parmi les PMA, ont été admis après des années de négociations avec les Membres de l'OMC : 17 ans pour les Comores et sept ans et demi pour le Timor-Leste.
Les deux pays ont également ratifié l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, un traité visant à réguler les subventions à la pêche préjudiciable, à savoir la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Conséquences juridiques
L'adhésion des Comores et du Timor-Leste à l'OMC leur confère désormais les droits et obligations qui incombent à tout Membre de l'Organisation. Ils devront se conformer aux accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, notamment en ce qui concerne la clause de la nation la plus favorisée et le principe de non-discrimination, les règles sur la transparence et la facilitation des échanges. En tant que PMA, ces deux pays bénéficient cependant de régimes spéciaux leur accordant des périodes de transition prolongées pour la mise en œuvre de certaines obligations de l'OMC.
Intérêts économiques de l'adhésion à l'OMC
L'adhésion à l'OMC représente pour les Comores et le Timor-Leste une opportunité significative d'accroître leur intégration dans l'économie mondiale. En rejoignant l'OMC, ces pays obtiennent un accès privilégié aux marchés mondiaux et bénéficient du mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour protéger leurs intérêts commerciaux. En outre, l'adhésion renforce leur attractivité pour les investissements étrangers, car le cadre juridique multilatéral de l'OMC offre aux investisseurs des garanties quant à la stabilité des règles commerciales.
Pour des pays comme les Comores et le Timor-Leste, dont les économies dépendent encore fortement des secteurs primaire et extractif, l'adhésion à l'OMC permet d'engager des réformes structurelles et de diversifier leurs exportations. Elle favorise également leur intégration régionale, en particulier dans le cadre de l'Union africaine pour les Comores et de l'ASEAN pour le Timor-Leste. Sur le plan juridique, ils bénéficient de l'accompagnement du Secrétariat de l'OMC pour mettre en œuvre les engagements pris lors de leur accession, renforçant ainsi leur capacité à participer activement aux échanges mondiaux.
En conclusion, l'adhésion à l'OMC est un levier stratégique pour ces deux PMA, leur permettant de se positionner dans le commerce international tout en bénéficiant du soutien technique et juridique de l'OMC pour maximiser les avantages de leur intégration dans le système commercial multilatéral.
Autres actualités
UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE
Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA
Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.