Tous les pays

Ouzbékistan

Capitale

Tashkent
Nombre d'habitants

32,580 millions d'habitants
Secteurs économiques

Services (47,1% du PIB)
Industrie
Agriculture
Ressources naturelles
Superficie

447 400 km2
PIB

57,921 milliards de $

Exporter en Ouzbékistan

L'Ouzbékistan fait partie de la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Il a négocié peu d'accords de commerce bilatéraux. Ces accords ont notamment été conclus avec la Russie, l'Ukraine et le Kirghizistan.

L'Ouzbékistan a le statut d’observateur à l’OMC. Il négocie son accession à l'OMC .

L’accord de partenariat et de coopération négocié entre ce pays et l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Il s’agit d’un accord non préférentiel par lequel les parties s’octroient mutuellement le statut de la nation la plus favorisée. L’Ouzbékistan fait également partie du groupe des pays d’Asie centrale avec lequel l’UE a établi un partenariat concrétisé par une large coopération.

L’état des négociations entre l'UE et l'Ouzbékistan est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l'Ouzbékistan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

L'Ouzbékistan bénéficie du système de préférences généralisées (régime spécial d’encouragement, SPG +) qui permet l’entrée de nombreux produits ouzbeks, sans droit de douane ni quota, sur le marché européen. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Ouzbékistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en russe. Elle doit comporter l’origine des marchandises.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que l'Ouzbékistan ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 1er janvier 2019, l'Ouzbékistan applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … »

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".

Certificat d'origine

Uniquement à la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Ouzbékistan, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Ouzbékistan, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux avant tout envoi.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Un certificat de conformité aux standards internationaux ou ouzbeks peut être demandé par l’importateur notamment lorsque le produit est soumis au système de certification obligatoire (dont certains biens de consommation et biens industriels).

Ce contrôle peut également être effectué de façon volontaire pour faciliter le dédouanement.

Il convient de se renseigner auprès de son importateur et des sociétés de contrôle.

Frais de visas

Frais consulaires

L’Ouzbékistan ayant signé la Convention de La Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont généralement légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).

Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Pour les visas touristiques court séjour (moins de 30 jours) pour les ressortissants français.

Pour les visas d'affaires, il existe deux types de visas : le visa type B-1 et le visa type B-2. Le premier concerne les représentants étrangers de sociétés implantées en Ouzbékistan et enregistrées légalement auprès des autorités ouzbèkes et le second concerne les professionnels étrangers invités par une société ouzbèke. Le délai moyen d'obtention de ces visas est compris entre 5 et 7 jours à compter du dépôt de la demande.

Quel que soit le visa sollicité, les voyageurs devront être munis d'un passeport d'une durée de validité de 3 mois à compter de la date de retour.

Pour plus d'information, il convient de consulter le site de l'Ambassade d'Ouzbékistan en France et de contacter les services consulaires (voir l'onglet "Adresses utiles").

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA.

Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun. Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 61

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en anglais ou en russe.

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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