Exporter au Pakistan

Le Pakistan fait partie du SAARC  (South Asian Association for regional cooperation) et participe à de nombreux accords régionaux, dont la SAFTA (Zone de libre-échange de l'Asie du Sud), l’APTA (Accord commercial pour l'Asie et le Pacifique), etc. Il a également conclu de nombreux accords de libre-échange notamment avec la Chine, le Sri Lanka ou encore l'Indonésie. 

Les objectifs généraux de la politique commerciale du Pakistan demeurent l'instauration d'un régime commercial davantage tourné vers l'extérieur, l'élargissement de l'accès aux marchés pour les exportations et une plus grande intégration dans l'économie mondiale. Le pays s'emploie à réaliser ces objectifs grâce à des initiatives unilatérales, multilatérales et, de plus en plus, régionales et bilatérales.

Le Pakistan est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Ce pays et l’UE sont liés par des accords de coopération qui sont renouvelés et qui concernent le commerce, la sécurité, les droits de l’homme, etc. Suite à la volonté marquée du Pakistan d'adhérer et de mettre en oeuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme et à l'environnement notamment, celui-ci bénéficie du système de préférences généralisées SPG +.  Ce système lui permet d'avoir un accès privilégié au marché européen en supprimant les droits de douane et quotas sur 66% des lignes tarifaires y compris sur les produits textiles. 

L’état des négociations/conclusions des accords  entre l'UE et  le Pakistan est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade. 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Pakistan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Pakistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais. Des copies sont à prévoir pour le transport de marchandises (voir aussi documents de transport). 

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Pakistan ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 6 mars 2017, le Pakistan applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Requis sur demande expresse de l'importateur ou des autorités douanières. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être établie en anglais, au minimum en doubles exemplaires. Des copies sont à prévoir pour le transport de marchandises (voir infra). 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Pakistan, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Depuis septembre 2020, certaines expéditions à destination du Pakistan doivent donner lieu préalablement à leur embarquement à un contrôle de conformité aux normes pakistanaises. C'est le cas par exemple des panneaux solaires. 

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités pakistanaises dont notamment:

(Voir aussi rubrique "bon à savoir"). 

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais consulaires pour la légalisation des documents commerciaux. Ils s'élèvent à 40 euros par document. 
 

Visa d'affaires sur passeport

Le coût est de 92 euros pour une entrée simple et 136 euros pour des entrées multiples. Il est payable en espèces uniquement. Il est délivré en deux ou trois jours. Il existe une procédure d’urgence qui permet d’obtenir le visa le même jour son coût s’élève alors à 184 euros pour une entrée simple et 272 euros pour des entrées multiples. L'obtention de ce visa est soumise à la présentation d'un passeport d'une validité minimum de 6 mois. 

Il est également possible pour de solliciter un visa en ligne.  

Voir les informations complémentaires sur le site de l’Ambassade du Pakistan.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Pakistan la selon la procédure du carnet ATA.

Cette procédure permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal et de transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Plusieurs types de biens doivent être conformes aux normes pakistanaises dont certaines se réfèrent aux normes internationales. On peut citer les voitures, les produits alimentaires, les matériaux de construction, les appareils ménagers.

Plusieurs produits d’occasion comme les appareils médicaux, les biens d’équipement du secteur des mines, du pétrole et du gaz doivent être contrôlés préalablement à leur importation, par des sociétés tierces comme Intertek, SGS,etc. Attention, il ne s'agit pas de contrôles gouvernementaux.

L’étiquetage des produits se fait en anglais de manière claire et lisible. Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.