Exporter au Panama

Le Panama s'emploie à établir des relations commerciales régionales et bilatérales. Il est membre de l’ALADI (Association latino-américaine d'intégration) ainsi que du SICA (Système d’intégration centraméricain : instance politique) qui intègre ce pays au Marché commun centraméricain. Avec ces partenaires d'Amérique centrale, le Panama a notamment conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni, entré en vigueur le 1er janvier 2021. 

Par ailleurs, l'Etat a signé des accords bilatéraux de libre-échange avec de nombreux pays : le Canada, le Chili, le Mexique, le Pérou, Singapour, Taïwan, les Etats-Unis ainsi que des accords partiels de libre-échange avec la Colombie, Cuba, la République Dominicaine et Trinité-et-Tobago. 

L’ensemble des accords en vigueur et en négociation se trouve sur le site du ministère du Commerce et de l’Industrie du Panama.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Panama accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être éditée en format papier ou électronique. Elle est rédigée en espagnol ou en anglais et doit contenir les mentions suivantes :

La facture peut être visée par le consulat après passage à la chambre de commerce et d’industrie compétente (à voir avec son importateur).

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine 

Le certificat d’origine est nécessaire pour certains produits alimentaires, boissons et additifs. Il peut également être demandé par l’importateur ou toute entité concourant à mener à bien l'opération d'exportation pour tout autre produit.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Il peut être visé par le consulat après passage à la chambre de commerce et d’industrie compétente (à voir avec son importateur).

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :  http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter que les certificats sanitaires sont visés par le Consulat après passage au ministère des Affaires étrangères ( voir plus loin).

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille (Cf. Frais de visas).

A noter : Afin de garantir la qualité des produits entrant sur le marché panaméen, les autorités locales peuvent demander un certificat de vente libre pour des produits divers destinés à la consommation humaine y compris les produits appliqués sur la peau ou les vêtements. (Source : OMC, Examen des politiques commerciales du 13 février 2021). A cet égard, les exportateurs peuvent établir une attestation de libre vente sur papier en-tête de leur entreprise attestant que leur produit est librement commercialisé. Ce document devra ensuite être légalisé par la CCI du ressort de l'opérateur. Voir, Dossier pratique de l'export n°5 Formalités internationales - mars 2021. 

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer les marchandises au Panama sauf pour la zone libre de Colon et lorsqu’il y a transit.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de Panama doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Frais de visas

Frais consulaires

Le Panama ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Pour les documents qui doivent être légalisés (certificats sanitaires, facture, certificat d'origine), le consulat perçoit 30 euros par document. De plus, les documents établis par une administration (certificats sanitaires..) doivent passer préalablement par le ministère des Affaires étrangères. Le montant est payable en espèces ou par chèque. Le délai d’obtention des documents est inférieur à 24 heures.

Visa d’affaires sur passeport

Néant jusqu’à trois mois. Les voyageurs doivent être muni d'un passeport valable au moins six mois à la date d’arrivée au Panama.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne. L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 39 90.

Bon à savoir

L’étiquetage des produits doit être en espagnol et contenir le pays d’origine. Les mentions sont diverses en fonction des produits (biens de consommation, cosmétiques, alcool, etc.). Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.