Exporter au Paraguay

Le Paraguay appartient au Mercosur (Marché commun de l’Amérique du Sud) qui regroupe, outre ce pays, l’Argentine, le Brésil, la Bolivie, l’Uruguay et le Venezuela). 

Il est également  membre de l'ALADI (Association Latino-Américaine d'Intégration), organisme d’intégration économique intergouvernemental d’Amérique latine,  ainsi que de de l’OEA (Organisation des Etats américains) et enfin de la CELAC (Communauté d'États latino-américains et Caraïbes). Le Paraguay est un pays associé à la CAN (Communauté andines des nations ). 

Il a signé de nombreux accords de libre-échange notamment via le Mercosur notamment avec l'Inde, Israël et l'Egypte. Au niveau bilatéral, le Paraguay a conclu un accord commercial avec le Mexique. 

Le pays est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
 

En tant que membre du Mercosur, le Paraguay participe aux négociations relatives à la conclusion d’un accord commercial global entre le Mercosur et l’UE. Les négociations débutées en 2000 ont débouché le 28 juin 2019 sur la conclusion d’un accord de principe ambitieux traitant notamment des questions relatives aux règles d’origine, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des marchés publics ou encore de la propriété intellectuelle. Les négociations doivent se poursuivre afin de parachever l’accord. Néanmoins, des points de blocages demeurent en particulier concernant les questions climatiques.

L’état des négociations/conclusions de l'accord entre l'UE et les pays du Mercosur est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Paraguay est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Le Paraguay est l’un des pays les plus pauvres de l’Amérique du Sud. Il bénéficie, de la part de l’UE, du système des préférences généralisées.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Paraguay accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en un original et trois copies et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en espagnol. Elle doit être légalisée par :

• La chambre de commerce et d'industrie compétente et, 
• Le consulat.

Lorsque la marchandise n'est pas acheminée directement de la France à destination du Paraguay, il faut indiquer sur ce document qu'elle est originaire de France ou qu'elle en provient. En outre, dans les cas où l'embarquement maritime est effectué hors de France, il y a lieu d'indiquer "En transit par le port de...".

Certificat d’origine

Les envois à destination du Paraguay doivent être accompagnés d'un certificat d'origine établi sur le formulaire communautaire. Il doit être successivement visé par :

• La chambre de commerce et d'industrie compétente et,
• Le consulat. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Actuellement, le site offre très peu d'information sur le Paraguay. Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille (voir « Bon à savoir »).

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Paraguay, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Paraguay doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Visa d’affaires sur passeport

Aucun visa n’est requis si le séjour est inférieur à 90 jours mais un passeport en cours de validité suffisante est requis.

Expédition temporaire

Bon à savoir

Pour les produits destinés aux consommateurs, la mention du pays d'origine dans une langue officielle du Paraguay (espagnole, guarani) doit figurer sur l'étiquetage. D'une façon générale, l'étiquetage doit être réalisé dans une langue officielle de l'Etat. 

A noter qu’il existe des exigences spécifiques pour les produits en contact avec le corps humain comme les produits alimentaires, les boissons, les produits sanitaires ménagers, les textiles et les chaussures. Pour ces deux derniers produits, l’étiquetage doit être fait dans le pays d’origine. Par ailleurs, lorsque ces produits nécessitent un enregistrement, le numéro d'enregistrement doit être précisé sur les étiquettes. 

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.