Exporter aux Philippines

Les Philippines font partie de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations). Les Philippines ont signé de nombreux accords de libre-échange, en tant que membre de l'ASEAN, avec la Chine, l'Inde et les pays de l'Océanie, le Japon et la Corée.

Les Philippines ont également adhéré à l'Accord sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique, entré en vigueur le 20 février 2021. Outre les Philippines, cet accord regroupe l'Iran, la Chine, le Cambodge, l'Azerbaïdjan, le Bangladesh et l'Arménie. Il lie l'ensemble de ces Etats exception faite de l'Arménie et du Cambodge qui n'ont pas encore achevé leur processus de ratification. Cet accord vise à faciliter le commerce en favorisant la numérisation des différents documents commerciaux. Sa mise oeuvre complète devrait permettre de réduire les coûts liés au formalisme de 10% à 30% selon les pays. Pour en savoir plus sur cet accord, cliquez ici. 

Les Philippines sont membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

L’UE et l’ASEAN entretiennent une coopération approfondie dans les domaines politique, économique et social.

Alors que les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN sont suspendues, l’UE a décidé d’engager des négociations  avec plusieurs de ses membres, à savoir le Vietnam, la Thaïlande, la Malaisie. La Commission européenne a finalisé les négociations d'un accord de libre-échange bilatéral avec Singapour en octobre 2014 et avec le Vietnam en décembre 2015. Ces accords sont entrés en vigueur respectivement le 21 novembre 2019 et le 1er août 2020. Ces accords bilatéraux permettront de servir de base à un éventuel accord commercial avec l'ASEAN.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  les  pays de l’ASEAN est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

Des négociations avec les Philippines en vue de la conclusion d'un accord de commerce et d'investissements ont été lancées en décembre 2015. Ces négociations portent sur la levée des obstacles au commerce notamment les barrières tarifaires et non tarifaires, mais aussi les marchés publics, la propriété intellectuelle, la concurrence, l'écologie... 

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  les  Philippines est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade

Actuellement, les relations entre les Philippines et l'UE reposent sur l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines entré en vigueur le 1er mars 2018. Cet accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux partenaires dans divers domaines (Droits de l'Homme, écologie, transport, échanges, investissements, etc. )

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et les Philippines est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Les Philippines bénéficient du système de préférences généralisées (régime spécial d’encouragement, SPG +) qui permet l’entrée de nombreux produits philippins, sans droit de douane ni quota, sur le marché européen. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination des Philippines accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

REX (Registered Exporter System): déclaration/ attestation d'origine

Bien que les Philippines ne consentent pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 28 mai 2019, les Philippines appliquent le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, aux Philippines, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en  bois à destination des Philippines doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination des Philippines doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises. Cette inspection concerne uniquement les cargaisons en vrac (céréales par exemple) et en semi-vrac.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités des Philippines dont notamment :

Frais de visas

Frais consulaires

Depuis le 14 mai 2019, les Philippines sont liées par la Convention de La Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite. 

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple), sont légalisés par le consulat. Ces documents doivent dans ce dernier cas, passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères.

A noter : Il existe des frais applicables à la légalisation des documents commerciaux. Le coût s'élève à 22,50 euros par document.

Visa d'affaires sur passeport

Le visa n'est pas nécessaire pour les voyages inférieurs à 30 jours à condition que le voyageur dispose d’un billet retour et que son passeport soit valable au moins six mois après la date de retour. Il peut, néanmoins, être judicieux de le demander (voir la rubrique " Conseil aux voyageurs " du ministère des Affaires étrangères). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Bon à savoir

L’étiquetage doit contenir le nom du pays d’origine de la marchandise et peut être fait soit en anglais soit en filipino.

Il existe des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités »  qui devront, néanmoins, être complétées.