Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
En raison de la crise de Covid-19, la Commission européenne avait mis en œuvre des mesures exceptionnelles concernant l’émission des certificats d’origine préférentielle et ATR, lesquelles sont supprimées à compter du 1er mai.
En principe, les certificats d’origine préférentielle et ATR doivent être présentés signés, sur leur support papier réglementaire original et revêtus d’un cachet humide de la douane du pays d’exportation. Or, l’émission en bonne et due forme de ces documents avait été rendue difficile par les mesures de confinement. Une note aux opérateurs du 9 avril 2020 de la douane avait donc explicité ces exceptions. La circulation sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique des certificats d’origine préférentielle et ATR à la place des certificats originaux a ainsi été permise.
La Commission a récemment estimé que ces mesures ne sont plus justifiées. Une note aux opérateurs du 4 mars 2024 de la douane indique, par conséquent, que ces mesures exceptionnelles seront suspendues à compter du 1er mai 2024. Il en résulte que les certificats sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique ne seront plus acceptés par les autorités douanières.
Pour consulter la note de la douane, cliquer ici.
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