Exporter au Qatar

Le Qatar est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et de la Ligue des Etats arabes. Il appartient au CCG (Conseil de Coopération du Golfe) qui comprend également l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweït, et Oman et au GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange). Les deux dernières organisations ont pour objectif de faciliter les échanges de marchandises et de services entre leurs membres.

Le CCG a négocié deux accords de libre-échange  (ALE) avec des pays tiers. Le premier, avec Singapour. Le second, avec l'AELE (Association européenne de libre-échange). 

Le Qatar est membre de l'OMC depuis le 13 janvier 1996.
 

La plupart des produits peuvent être importés au Qatar ; certains sont, néanmoins, prohibés (Cf. rubrique "Info douanes").

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Qatar accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires (un original et trois copies) et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée de préférence en anglais. La facture originale est visée successivement par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat du Qatar.

Certificat d'origine

Les envois à destination du Qatar doivent être accompagnés d'un certificat d'origine. Celui-ci doit être établi sur le formulaire communautaire et successivement par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat du Qatar.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Attestation de transport

Néant.

Attestation du fabricant

Néant, sauf demande expresse du client.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en français.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Qatar, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l'Agriculture et de contacter le SRAL qui a intégré le service de protection des végétaux avant tout envoi.

Contrôle de marchandises

Un certificat de conformité est exigé pour les produits suivants : ceintures de sécurité, jantes, plaquettes de frein, ventilateur, fers électriques, sèche-cheveux, jouets ainsi que plusieurs types de produits électriques.

Les pneus automobiles sont inclus dans le programme de contrôle, mais l'Organisation qatarie de normalisation (Qatar General Organization for Standards and Metrology ou QGOSM) accepte les certificats de conformité de la Gulf Standard Organisation.

Le QGOSM a également renforcé le contrôle de la conformité des shampoings et du henné noir ainsi que des parfums.

Le certificat de conformité doit être délivré par des sociétés agréées :

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale ................................ 61 euros
• certificat d'origine ...................................  61 euros
• autres documents .................................... 61 euros

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.
 

Frais consulaires

Le consulat du Qatar perçoit une redevance dont le coût est déterminé comme suit :

Pour la facture, le coût de la légalisation est fixé ad valorem :

(tranches en euros)

de 1 à 3750 ………......................  125  euros
de 3 751 à  25 000 ..................…..250 euros
de 25 001 à 62 500 ......................625 euros
de 62 501 à 250 000 ...................1 250 euros
de 250 001 et plus  ..................... 0,6 % du montant de la facture

(tranches en dollars)

Certificat d'origine ................................. 38 euros
Liste de colisage...................................... 38 euros

Certificat sanitaire/Autres......................... 25 euros

Délai d'obtention des documents : la chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat du Qatar demande en général un délai de 3 à 4 jours pour la légalisation des documents. A noter que les frais de légalisation sont à payer au guichet de la banque du Qatar (65 avenue d'Iéna 75016 Paris).

Visas par correspondance

Dans le but d'accélérer l'accomplissement des différentes formalités, la chambre de commerce franco-arabe peut, après y avoir apposé son propre visa, faire suivre les documents au consulat du Qatar.

Il convient, à cette fin, de joindre au dossier :

- deux chèques :

• l’un pour la chambre de commerce franco-arabe,
• l’autre à l’ordre du consulat du Qatar.

- deux enveloppes affranchies :

• l’une rédigée à l'adresse du consulat du Qatar,
• l’autre libellée à l'adresse de l'exportateur, pour permettre le retour des documents après visas. Pour cette dernière, un courrier avec accusé  de réception est recommandé.

A noter : il convient de prévoir une copie des documents concernés pour les archives de la chambre de commerce franco-arabe. 

Visa d'affaires sur passeport

Les voyageurs peuvent solliciter un visa court séjour. Celui-ci couvre une période de 90 jours. Pour l'obtenir, les voyageurs devront être titulaires d'un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de l'entrée sur le territoire. Ce visa peut aussi être obtenu à l'arrivée à l'aéroport de Doha. 

Il convient de noter que le visa court séjour ne permet pas de résider au Qatar. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

• des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire.

Bon à savoir

L’étiquetage des produits doit être en arabe et/ou en anglais.
         
Les produits entrant sur le marché du Qatar doivent faire apparaître l’origine sur le produit lui-même. L’information doit être gravée, cousue, imprimée, etc. afin de ne pouvoir être enlevée.

Il existe des exigences en matière d’étiquetage des produits alimentaires, produits médicaux, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.