Exporter en République Centrafricaine

La République Centrafricaine (ou Centrafrique - RCA) fait partie de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Elle est aussi membre de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale), dont l’intégration économique de ses dix Etats membres (les six pays de la CEMAC plus l’Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et São Tomé et Principe) tarde à se mettre en place. Elle appartient également à l’OHADA et à la zone Franc.

La RCA a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

La République centrafricaine est membre de l'OMC depuis le 31 mai 1995.

Elle fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La République centrafricaine est intégrée dans le groupe des pays d’Afrique centrale qui comporte huit pays. Seul un pays de ce groupe (le Cameroun) a signé un accord de partenariat économique entré en vigueur le 4 août 2014.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la République centrafricaine
accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la RCA ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), la République Centrafricaine doit en principe appliquer le système REX depuis le 31 décembre 2017.

Conformément au système REX, ce document doit être une attestation ou déclaration d'origine réalisée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il est requis pour le dédouanement. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en République centrafricaine, le transport international des marchandises pour toutes les importations d'une valeur supérieure à 500 000 francs CFA.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Il est obligatoire et délivré par le syndicat des transitaires du Havre pour les expéditions partant des ports français.

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le tableau Pays imposant des formalités de chargement

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination de la Centrafrique doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une vérification de la conformité des produits. Le nouveau programme de conformité est obligatoire depuis le 1er mars 2021. La liste des produits qui y sont soumis est disponible sur le site de SGS. 

Le contrôle peut notamment être effectué par:

Frais de visas

Frais consulaires

La RCA applique des frais pour la légalisation des documents commerciaux. Le coût s'élève à 30 euros par document. 

Visa d’affaires sur passeport

Il existe trois principaux types de visas, le visa visite de transit pour les séjours d'une durée maximale de 12 jours, son coût est de 20 milles FCA; le visa d'entrée pour les séjours d'une durée maximale de 30 jours, son coût est de 30 milles FCA ; un visa délivré pour les séjours d'une durée maximale de 3 mois pour un coût de 100 milles FCA. 

Le paiement peut être notamment effectué par virement bancaire ou mandat cash. 

Les voyageurs doivent être munis d'un passeport d'une durée de validité de 6 mois à la date du départ de leur séjour. 

Il est possible d'effectuer une demande de visa en ligne sur le site de l'Ambassade de la République Centrafricaine à Paris. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler l'Ambassade concernée avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Centrafrique. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir