République dominicaine
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CapitaleSaint Domingue
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Nombre d'habitants11 332 972 millions d'habitants (2023)
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Secteurs économiquesindustrie
tourisme
or
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Superficie48 442 km2
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PIB121, 44 milliards de $ (2023)
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en République dominicaine
Depuis 1990, la République dominicaine a engagé un processus de libéralisation de sa politique commerciale qui se traduit par une amélioration de sa politique d’importation (Voir rubrique « Infos Douanes »).
La République dominicaine est partie à cinq accords de libre-échange (ALE) : l'ALEAC-RD (Accord de libre-échange conclu avec les pays d'Amérique centrale et les États-Unis), les ALE conclus avec la CARICOM et l'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, El Salvador, Honduras et Nicaragua), l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le CARIFORUM et un accord partiel avec le Panama qui prévoit des préférences tarifaires pour un nombre limité de produits. D'autres sont en cours de négociations notamment avec le Canada.
Elle est membre de l’OMC depuis le 9 mars 1995.
L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et le CARIFORUM est consultable sur le site internet de la Commision européenne - DG trade.
Cet APE est entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour la République dominicaine. Il porte sur les marchandises, les services et l'investissement. L'Union européenne (UE) a libéralisé toutes ses lignes tarifaires. Les pays du CARIFORUM, pour leur part, ont négocié une libéralisation progressive de leurs lignes sur une période de 25 ans, avec quelques exceptions, principalement dans le secteur agricole.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et la République Dominicaine est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la République dominicaine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1
Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).
(1) Certificat EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
(2) Déclaration d'origine sur document commercial
Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une réduction ou d'une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieur à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.
Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle
Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?
Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.
Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.
Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.
Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr
Certificat d’origine
Requis pour l'importation de certaines marchandises dont notamment, les plantes et produits végétaux, les animaux et produits animaux. Il est requis également pour l'enregistrement de certains produits comme les produits pharmaceutiques et pour les produits naturels. A défaut, il peut être requis sur demande de l'importateur, des autorités locales ou des entités concourant à l'opération commerciale (ex : banque, transitaire, etc. )
Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés puis recevoir l’Apostille.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89 / https://www.febea.fr/
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40 / https://www.cosmed.fr/
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Assurance transport
Traitement des emballages en bois
Frais de visas
Frais consulaires
La facture et le certificat d’origine ne sont soumis au visa du consulat qu'à la demande de l'importateur.
Le certificat d’origine est toujours visé par les CCI ; la facture est légalisée préalablement par la chambre de commerce compétente si l’importateur souhaite la légalisation des documents par le consulat.
La République dominicaine ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.
Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être généralement par le Consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr
En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Visa d’affaires sur passeport
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
La réglementation (NORDOM 53) impose que soient énumérés tous les ingrédients qui constituent plus de 5% de l'aliment et non plus 25%. Elle exige également des renseignements plus détaillés sur l'étiquette complémentaire, qui doit être utilisée lorsque l'étiquette d'origine n'est pas rédigée en espagnol. Cette dernière ne doit pas être masquée.
L'étiquetage des médicaments est aussi réglementé par la NORDOM 407, mais les autorités ont indiqué que celle-ci n'était pas appliquée (Source OMC : Examen des politiques et pratiques commerciales , voir "2. Degré d'ouverture du marché").