Exporter au Salvador

Le Salvador est membre de l'OMC depuis le 7 mai 1995.

Un accord d’association a été conclu entre l’Union européenne et l’Amérique centrale en mai 2010. Il a été signé en juin 2012. La partie commerciale est provisoirement entrée en vigueur le 1er août 2013 pour le Honduras, le Nicaragua et le Panama, le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et El Salvador et le 1er décembre 2013 pour le Guatemala.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Salvador accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Etablie en cinq exemplaires, elle doit être rédigée sans correction ni rature, en langue espagnole, de préférence, ou accompagnée d'une traduction en espagnol.

Il faut indiquer les mentions usuelles et les indications suivantes :

• nom et lieu d'expédition, date de la facture, signature du vendeur, expéditeur ou chargeur,
• moyen de transport, nom du navire du transporteur,
• nom du destinataire et adresse,
• description détaillée des marchandises (numéro, marque, quantité, nature des colis),
• nom générique et commercial,
• quantité de marchandises et détail des articles avec spécification de leur nature,
• pour chaque colis et pour l'ensemble de l'expédition :
  - poids brut, net et légal des articles (en kg),
  - quantité ou mesures, par unité et totale,
  - pour les vins, le degré alcoolique doit être indiqué.
• valeur unitaire et totale de la marchandise,
• conditions d'achat établies avec le vendeur.

Il n'est plus obligatoire d'établir son prix en dollars.

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur ou d'une entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation. 

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d'origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.),  il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Des certificats de vente libre, d’analyse, etc. peuvent être demandés pour les produits alimentaires, les boissons, les médicaments, etc. Ces certificats permettent d'obtenir l'autorisation d'importer du ministère de la Santé salvadorien.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Salvador, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Frais de visas

Frais consulaires

Le Salvador ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Visa d'affaires sur passeport

Néant jusqu'à trois mois. Les voyageurs doivent être munis d'une durée de validité d'au moins 6 mois. 
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Bon à savoir

L’origine doit apparaître sur le produit ou sur son emballage en espagnol. Les mentions obligatoires sont fonction des produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.