Exporter au Sénégal

Le Sénégal est membre de plusieurs organisations régionales et internationales comme l'UEMOA (Union économique et monétaire de l’Afrique occidentale) dont l’objectif est la mise en place d’un marché commun après l'entrée en vigueur d'un tarif extérieur commun, la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) qui doit réaliser une intégration économique de ses membres. Il appartient  également à l’OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires) et de la zone franc. Le Sénégal a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Le Sénégal est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Sénégal appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région, mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation. A ce jour, l'APE est appliqué provisoirement par la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2016. 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et les pays d’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG Trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Sénégal est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Sénégal bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

Les procédures douanières sont informatisées, le Sénégal a publié  un Code des douanes en 2014. Il est disponible sur le site des douanes du Sénégal et complété par des notes de service, des avis aux usagers, etc. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Sénégal accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit comporter une déclaration relative à l’origine et à l’authenticité des prix : 

REX (Registered Exporter System) : déclaration / attestation d'origine

Bien que le Sénégal ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 1er janvier 2019, le Sénégal applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il est demandé par la douane. II doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Sénégal, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi de cargaisons

Il est délivré par un mandataire du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC). Il doit être soumis par l'expéditeur ou son mandataire par voie électronique à l'adresse suivante : https://cosec.besc-senegal.net/BESC_SN/

Son coût varie selon le conditionnement et le type de cargaison. 

La liste des pays concernés et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document Pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Néant. L'inspection avant expédition est remplacée par une évaluation en douane réalisée à destination, par les douanes locales.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Sénégal selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des échantillons commerciaux, des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des véhicules routiers privés,
• des matériels scientifiques, pédagogiques, etc.
• des marchandises en trafic postal.

Par véhicules routiers privés, les autorités sénégalaises entendent :

• les véhicules importés dans un but sportif,
• les véhicules conçus ou adaptés pour une utilisation précise (cinéma, télévision, radiodiffusion, etc.),
• les véhicules qui par nature ne peuvent servir qu'à des fins publicitaires dans un but déterminé,
• les véhicules utilisés à des fins personnelles et touristiques.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir