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Serbie

Capitale

Belgrade (Serbie)
Nombre d'habitants

6, 945 millions d'habitants (2019)
Secteurs économiques

Agriculture
Réserves de charbon, zinc, cuivre, plomb, or
Industrie
Services
Superficie

88 361 km2
PIB

60,67 milliards de $ (2021)

Exporter en Serbie

La Serbie et le Kosovo participent au CEFTA (ou ALECE) (Accord de libre-échange centre européen) dont l'objectif est de créer une zone de libre-échange régionale entre ses membres. Outre ces Etats, le CEFTA comprend l'Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine et la Moldavie.

La Serbie a conclu un accord de libre-échange avec l'Union Economique eurasiatique, en vigueur depuis le 10 juillet 2021. Elle est également liée par différents accords commerciaux conclus avec les Etats membres de l'AELE, la Turquie, la Russie ou encore le Royaume-Uni.

Par ailleurs, avec les Etats d'Albanie et de Macédoine du Nord, la Serbie a annoncé le 29 juillet 2021, la mise en oeuvre d'un "mini-Schengen" appelé "Open Balkan". Cette initiative, expérimentée depuis 2019, a pour objectif de créer un marché unique, permettant notamment la libre circulation des travailleurs et des marchandises. A cet effet, elle a signé avec ses partenaires, le 21 décembre 2021, cinq accords.

Le Kosovo a quant à lui conclu des accords commerciaux avec la Turquie et le Royaume-Uni, entrés en vigueur respectivement les 1er septembre 2019 et 1er janvier 2021.

La Serbie est membre observateur de l'OMC. Le Kosovo n'est pas membre de l'OMC.

En avril 2008, l'Union européenne et la Serbie ont signé un accord d'association et de stabilisation accompagné d'un accord intérimaire permettant de mettre en vigueur le volet commercial de l'accord. Cet accord intérimaire est entré en vigueur en 2010.

En septembre 2013, l’accord de stabilisation et d’association entre la Serbie et l’UE est entré en vigueur. Ses règles d'origine sont celles de la Convention régionale relative aux règles d'origine paneuro-méditerranéennes (PEM) (JOUE L 54 du 26/02/ 2013). Depuis le 6 décembre 2021, la Serbie admet le bénéfice des règles PEM transitoires (voir rubrique, preuves de l'origine préférentielle : Document EUR.1, déclaration d'origine sur facture).

L’état des négociations/conclusions de l'accord entre l'UE et la Serbie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Le Kosovo, partie intégrante de la Serbie, a proclamé unilatéralement son indépendance le 17 février 2008. Celle-ci a été reconnue par une centaine d’États. Parmi les membres de l’UE, cinq pays ne l’ont pas reconnue (la Grèce, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne). La Serbie l’a contestée.

Le 19 avril 2013, la Serbie et le Kosovo ont conclu un accord permettant de normaliser leurs relations depuis la proclamation de l’indépendance du Kosovo. Cet accord a incité la Commission européenne à recommander l’ouverture de négociations d’adhésion de la Serbie avec l’UE et l’ouverture de négociations pour un accord d’association et de stabilisation avec le Kosovo. Cette double recommandation a été approuvée par le Conseil des ministres européen le 28 juin 2013.

En janvier 2014, l’UE et la Serbie ont tenu leur première conférence intergouvernementale, lançant ainsi officiellement les négociations d’adhésion.

L’accord d’association et de stabilisation entre l’UE et le Kosovo a été paraphé le 25 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 1er avril 2016.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Serbie ou du Kosovo accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit préciser, également, la mention de l'origine. Elle peut être rédigée en anglais.

Preuves de l'origine préférentielle : certificat EUR.1/EUR.MED ou déclaration d'origine sur document commercial

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent solliciter le régime préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 ou EUR-MED (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1 ou EUR.MED

Un certificat de circulation EUR.1 doit être rempli par l'exportateur et visé par la douane export. En cas de cumul avec les pays participants à la zone Pan-euro-méditerranéenne, un certificat de circulation EUR-MED doit être demandé à la place du certificat EUR.1.

La Convention PEM modernisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et prévoit l'application des règles modernisée à compter de cette date. Toutefois, une période transitoire d'un an a été adoptée durant laquelle les règles historiques (2013) et modernisées (2023) seront applicables conjointement, au choix de l'opérateur.

Pour connaître les Etats qui appliquent les règles historiques et/ou modernisées, consulter le site de la direction générale des douanes et droits indirects.

Durant cette période transitoire, les exportateurs qui souhaitent se voir appliquer les règles modernisées doivent fournir des certificats EUR.1 qui comporte la mention, en anglais « Revised Rules » (à la case 7 de l’EUR.1).

Attention : A partir du 1er janvier 2026 (fin de la période transitoire), le certificat de circulation EUR MED est supprimé, au profit du seul certificat EUR. 1.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Les exportateurs peuvent également établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieure à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

La déclaration est la suivante :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

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Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Requis pour l'importation de biens spécifiques comme les armes, les biens à double usage ou les produits soumis à la Convention CITES régissant les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Pour le Kosovo en particulier, il peut être requis pour les végétaux et produits végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas obligatoire.

A défaut, que cela soit pour la Serbie ou le Kosovo, il peut être requis sur demande expresse de l'importateur ou des entités concourant au déroulement de l'opération commerciale (ex : banque, autorité douanière...).

Il est établi sur un formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).

Le site offre, de plus, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/Accueil.aspx

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être, par le Consulat. Cette légalisation concerne uniquement le Kosovo.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens. Cette exigence concerne les produits serbes. Pour le Kosovo, la CVL n'est pas exigé.

Il est visé par les organismes agréés :

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89 / https://www.febea.fr/

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40 / https://www.cosmed.fr/

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Serbie, le transport international des marchandises. En revanche pour le Kosovo, il n'existe pas d'obligation d'assurance locale.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Serbie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. Pour le Kosovo, cette exigence est recommandée.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Néant. Pour le Kosovo, il convient de contacter le service consulaire de l'Ambassade du Kosovo à Paris afin de connaître les frais éventuellement applicables.

Visa d'affaires sur passeport

Néant.

La Serbie accepte les passeports en cours de validité ou les cartes d'identité.

Les hommes d’affaires français sont dispensés de visa pour leurs séjours de moins de 90 jours par période de 6 mois en Serbie.

Pour transiter ou séjourner au Kosovo, les ressortissants français doivent disposer d’un passeport en cours de validité ou une carte d’identité biométrique pour les arrivées par avion.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Serbie selon la procédure du carnet ATA.

Elle permet l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux,
des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels,
des véhicules routiers commerciaux,
des emballages.

Le carnet peut être utilisé pour les opérations de transit ; en revanche, il ne peut pas l'être pour les opérations en trafic postal ; de même, le carnet n'est pas accepté pour les marchandises non accompagnées.

A noter : Le carnet A.T.A ne peut pas couvrir les exportations temporaires à destination des territoires douaniers du Kosovo et de Metohija. Ces exportations devront se faire selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Pour la Serbie, comme pour le Kosovo, les biens vendus au détail doivent mentionner le pays d’origine en serbe avec les lettres cyrilliques ou latines pour la Serbie et dans l’une des deux langues officielles (albanais ou serbe) ou en anglais pour le Kosovo. En outre, le Kosovo exige en plus de la mention d'origine que figure sur l'étiquetage le drapeau du pays d'origine selon des prescriptions précises.

La Serbie accepte l’origine UE.

Certains produits vendus en Serbie ou au Kosovo sont soumis à l'évaluation de la conformité et au marquage de conformité avant leur mise sur le marché. Ainsi, ils doivent répondre aux exigences de conformité européenne et nécessitent le marquage CE.

Par ailleurs pour les produits destinés à la consommation, le Kosovo exige que figure sur l'étiquetage un certain nombre d'informations ( ex: le nom et l'adresse de l'importateur, la marque ou le nom commercial, la quantité, la composition, la date de fabrication et le cas échéant la date de péremption, le mode d'utilisation, les risques existants...).

A noter : Les mentions « Kosovo and Metohija » (ou « Kosovë/o dhe Metohi"), "Kosovo/ UNMIK " (ou "Kosovë/o- UNMIK "), "Kosovo/Resolution 1244" (ou "Kosovo/Kosova Rezuluta 1244" en référence à la destination du produit sont prohibées. Il convient de les remplacer par les mentions suivantes "Kosovo" ou "République du Kosovo".

Pour la Serbie et le Kosovo, des mentions spécifiques doivent être précisées selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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