Actualités
Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
30/07/2018
Le 17 juillet 2018 l’UE et le Japon ont signé un accord de partenariat économique en négociation depuis 2013. Il s’agit de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union Européenne.
Cet accord compte parmi les accords dits de nouvelle génération, mixant à la fois des diminutions conséquentes des droits de douanes, ainsi que des reconnaissances mutuelles de standards et/ou de processus de fabrication communs.
Une fois l’accord ratifié par les autorités européennes et japonaises, celui-ci devrait entrer en vigueur début 2019.
Les principaux secteurs concernés sont les secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile. Dans le secteur de l’automobile, l’Union Européenne et le Japon se sont entendus sur une coopération réglementaire, afin de s’aligner sur des standards internationaux de sécurité et de performance.
Il permettra aussi à des exportations agricoles clés de l’UE d’accéder au marché japonais et à ses 127 millions de consommateurs. Sont notamment concernés les exportateurs de vins, de fromage, de viande de bœuf.
Concrètement, les conséquences sur les futurs échanges avec le Japon sont les suivantes :
- Suppression d’une majorité des droits de douane : les droits sur plus de 90% des exportations de l'UE vers le Japon seront éliminés lors de l'entrée en vigueur du partenariat économique. Une fois l'accord pleinement appliqué, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97% des marchandises importées de l'UE. A savoir qu’aujourd’hui les droits payés par les entreprises européennes s’élèvent à près d’un milliards d’euros par an.
- Suppression de nombreuses barrières non tarifaires : il s’agit notamment des obstacles techniques au commerce international, des mesures sanitaires et phytosanitaires etc.. L'accord met l'accent sur l'engagement mutuel du Japon et de l'UE à faire en sorte que leurs normes et règlements techniques soient, dans toute la mesure du possible, fondés sur des normes internationales. L’accord contribuera ainsi à faciliter l'accès des entreprises européennes au marché japonais hautement réglementé.
- Simplification des procédures douanières et accessibilité, transparence de la règlementation douanière des deux Parties. Par conséquent, l'accord crée un environnement réglementaire plus prévisible pour les produits de l'UE exportés vers le Japon.
- L'accord permettra également aux entreprises de l'UE de fournir plus facilement des services sur le marché japonais.
Avec ce nouvel accord, l’élimination des barrières douanières stimulerait d’autant plus le commerce et la compétitivité. A ce titre, l’UE estime que cet accord entraînera une augmentation nette des exportations vers le Japon.
Pour en savoir plus : consulter le site de la Commission européenne.
Autres actualités
UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE
12/11/2024
Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA
08/11/2024
Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.
UE-Pays Andins : l’accord commercial avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur a été définitivement ratifié
08/11/2024
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’UE a adopté des décisions clés ratifiant l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, ainsi que le protocole d'adhésion de l'Équateur. Ces démarches marquent l'achèvement d'un processus de plus d'une décennie, établissant un cadre juridique solide pour les relations commerciales entre l'UE et ces nations andines. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
Toute l'actualité