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Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
- Suppression d’une majorité des droits de douane : les droits sur plus de 90% des exportations de l'UE vers le Japon seront éliminés lors de l'entrée en vigueur du partenariat économique. Une fois l'accord pleinement appliqué, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97% des marchandises importées de l'UE. A savoir qu’aujourd’hui les droits payés par les entreprises européennes s’élèvent à près d’un milliards d’euros par an.
- Suppression de nombreuses barrières non tarifaires : il s’agit notamment des obstacles techniques au commerce international, des mesures sanitaires et phytosanitaires etc.. L'accord met l'accent sur l'engagement mutuel du Japon et de l'UE à faire en sorte que leurs normes et règlements techniques soient, dans toute la mesure du possible, fondés sur des normes internationales. L’accord contribuera ainsi à faciliter l'accès des entreprises européennes au marché japonais hautement réglementé.
- Simplification des procédures douanières et accessibilité, transparence de la règlementation douanière des deux Parties. Par conséquent, l'accord crée un environnement réglementaire plus prévisible pour les produits de l'UE exportés vers le Japon.
- L'accord permettra également aux entreprises de l'UE de fournir plus facilement des services sur le marché japonais.
Autres actualités
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.
Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange
L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.
Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025
La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.