Exporter au Soudan

Le Soudan est membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe). Par ailleurs, le Soudan comme le Sud-Soudan ont signé (mais pas ratifié) l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Il n’est pas membre de l’OMC mais a le statut d’ observateur.

Le Soudan fait également partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne continue de négocier avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le Soudan est intégré dans le groupe des pays d’Afrique orientale et australe (AOA et ESA en anglais). 

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et l’Afrique orientale et australe est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG-trade.

Le Soudan comme le Sud Soudan font parties des pays les moins avancés. A ce titre, ils bénéficient de la part de l’UE, du programme « Tout sauf les armes » qui permet aux produits soudanais et sud-soudanais d’entrer dans l’Union sans droit de douane ni quota. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Soudan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Il existe, actuellement :

• un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires,
• l’interdiction de toute assistance technique et d’une aide financière en liaison avec les activités militaires,
• un gel des fonds à l’encontre des personnes qui entravent le processus de paix.

Au demeurant, les droits de douane sont relativement élevés au Soudan.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Soudan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, en neuf exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais. Elle doit être visée par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• le ministère des Affaires étrangères,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat du Soudan.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Soudan ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 21 janvier 2020, le Soudan applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Il est visé par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• le ministère des Affaires étrangères,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat du Soudan.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de libre vente pour les produits pharmaceutiques

Il concerne les médicaments et les dispositifs médicaux. Il est délivré par la CCI Paris Ile-de-France.

Les modalités et les informations pratiques sont reprises sur le site dédié au Service des Certificats de Libre Vente - Voir aussi, Dossier pratique de l'export n°5 sur les Formalités internationales. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Soudan, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau d’identification des cargaisons

Néant.
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale : 61 euros
• certificat d'origine : 61 euros
• autres : 61 euros
   

Frais consulaires

Délais d'obtention des visas : la Chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat demande, en général, une semaine pour viser les documents. La légalisation est payable par chèque ou par espèces. 
 

Visa d’affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un visa pour entrer sur le territoire soudanais. L'octroi d'un visa à l'arrivée n'est pas possible. Il est délivré par l'Ambassade du Soudan à Paris. 

A noter : les voyageurs détenteurs d'un passeport sur lequel figure un visa israélien ne seront pas admis sur le territoire soudanais. 

Il est payable en espèces ou par chèque.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com  – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L’étiquetage doit être effectué en anglais et/ou en arabe. Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Sud-Soudan

Le Soudan du Sud (ou Sud-Soudan) a déclaré son indépendance le 9 juillet 2011. Le Soudan l’a aussitôt reconnu et a établi des relations diplomatiques avec lui. Un gouvernement est en place. Les différents ministères sont répertoriés sur le portail du gouvernement.

Le gouvernement a institué un ministère du commerce et de l’investissement pour stimuler le secteur productif local et attirer l’investissement étranger.

L’aéroport de Djouba est la porte principale d’entrée dans le pays. Il est également possible de passer par l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda et la République démocratique du Congo.

Il existe un service postal via DHL et TNT.

L’Union européenne a reconnu le Soudan du Sud en décembre 2011 et y a établi une délégation. L’UE a recouru à une procédure simplifiée pour permettre au Soudan du Sud d’adhérer à l’accord de Cotonou et bénéficier du 10ème Fonds européen de développement. Le Soudan du Sud fait ainsi partie des pays ACP. Il bénéficie également du programme "Tout sauf les armes" qui permet aux produits sud-soudanais d'entrer, sans droit de douane et sans quota, sur le marché européen.

La France a reconnu le Soudan du Sud le 9 juillet 2011.

L’embargo qui s’applique au Soudan s’applique également au Soudan du Sud.

Les documents requis sont les mêmes que pour le Soudan. Ils sont légalisés de la même façon que pour le Soudan ; seul le coût diffère - EXCEPTION faite de la légalisation réalisée par la Chambre de commerce Franco Arabe (CCFA), (requise pour le Soudan). En effet, le Soudan du Sud n'étant pas membre de la ligue arabe, les documents commerciaux ne peuvent être légalisés par la CCFA. 

A noter, que le Soudan du Sud ne semble pas exiger de certificat de vente libre pour les produits cosmétiques contrairement au Soudan. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Un visa d’affaires est également exigé. Il est délivré selon les mêmes modalités.