Exporter au Tchad

Le Tchad est membre de plusieurs organisations régionales dont la CEMAC qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Il appartient également à l’OHADA et à la zone Franc. Il a également ratifié l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021. 

Le Tchad est membre de l’OMC depuis le 19 octobre 1996.

Le Tchad fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec les sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Tchad fait partie du groupe des Etats d’Afrique centrale. Dans ce groupe, seul le Cameroun a signé un accord intérimaire avec l’UE, accord qui prévoit l’ouverture totale du marché européen aux produits camerounais et une libéralisation progressive du marché camerounais aux produits européens.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et l'Afrique centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Tchad est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Quant au Tchad, classé parmi les pays les moins développés, il bénéficie de la part de l’UE, du programme « Tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Tchad accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et rédigée en français.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Tchad ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), le Tchad doit en principe appliquer le système REX depuis le 30 juin 2018.

Conformément au système REX, ce document doit être une attestation ou déclaration d'origine réalisée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il est requis pour le dédouanement. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL)  intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Tchad, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Tchad doivent donner lieu préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises.

Elle s’applique pour tout envoi d’une valeur FOB égale ou supérieure à  2 000 000 francs CFA.

Sont exemptés de ces contrôles les produits tels que l’or, les pierres précieuses, les fruits et légumes , les œufs frais, etc.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités tchadiennes dont notamment:

La société d’inspection assiste à l’empotage des conteneurs et doit les plomber. 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant
 

Visa d’affaires sur passeport

Le coût s’élève à 70 euros. Il est payable en espèces ou par mandat cash et est valable un mois. Le délai d’obtention est de trois jours.

Le passeport doit avoir une validité d'au moins 6 mois.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Tchad. 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.