Exporter au Togo

Le Togo appartient à la CEDEAO (Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest), à l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest africaine), à l’OHADA et à la zone franc. Le Togo a également ratifié l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

 

Il est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995.

 

Le Togo fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à  Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Togo appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014. 

 

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région mais aussi les deux organisations régionales : la CEDEAO et l'UEMOA.

 

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement  ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation.

 

L’état des négociations / conclusions de l'ALE entre l'UE et  les pays de l'Afrique de l'Ouest est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord, les pays de l’Afrique de l’Ouest dont le Togo bénéficient de la part de l’UE du régime spécial « Tous sauf les armes » qui permet à leurs produits d’entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota.

 

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Togo est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

 

La procédure douanière togolaise est régie par la loi nationale douanière n ° 2018-007 du 25 juin 2018. De manière générale, les procédures de dédouanement ou de pré-dédouanement sont réalisées sous forme dématérialisée via la plateforme électronique SYDONIA World (Système Douanier Automatisé) ou via le guichet unique national pour le commerce extérieur dont la mise en oeuvre est progressive au Togo. 

 

A noter : les accès à SYDONYA et au Guichet unique du commerce extérieur du Togo doivent être demandés par l'importateur et/ou par son représentant légal auprès des autorités compétentes. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Togo accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

 

Pour les professionnels, visiter le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/

 

Facture commerciale

Requise pour le dédouanement, elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français.

 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que le Togo ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

 

Depuis le 30 juin 2018, le Togo applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées. En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

 

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

 

 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

 

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/

 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d’origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Selon les pratiques commerciales courantes, elle doit être entièrement rédigée en français. 

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Togo, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

 

Les sociétés suivantes sont habilitées à délivrer des attestations d’assurance locale :

 

Cette liste est non exhaustive. Pour connaître l'ensemble des sociétés habilitées vous pouvez contacter l'organisme CESAM. 

 

Bordereau électronique de suivi de cargaison

 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

 

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

 

 

Néant. 

 

Il n'y a plus d'inspection obligatoire avant embarquement. Les contrôles s'effectuent désormais localement par les douanes. 

 

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d’affaires sur passeport

Le coût s’élève à 35 euros pour 15 jours maximum (il existe d’autres tarifs pour des durées plus longues). Il est payable en espèces ou par mandat cash. Le délai d’obtention est de trois jours ouvrés. Il existe une procédure expresse : le coût du visa est alors augmenté de 10 euros mais le visa est obtenu dans l’après-midi.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Togo. 

 

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits, en particulier pour les armes, les munitions, les drogues, etc.  Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

 

L’étiquetage doit mentionner le pays d’origine de la marchandise.