Actualités
Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs
La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.
Elle a pour but de faciliter les échanges commerciaux internationaux via le transport maritime conteneurisé, en favorisant l'interopérabilité entre armateurs au moyen de la numérisation. Ainsi, en vue de pallier à la lourdeur administrative qu'impose le commerce international (douanes, assurances, banques .. ) et de faciliter l'échange d'informations, la DCSA travaille sur le développement de base de données et d'interfaces numériques communs facilitant l'échange d'informations.
Le 28 janvier 2020, l'Association, eu égard aux règles du Centre des Nations Unies pour la facilitation des échanges et du commerce électronique (UN CEFACT) a établi des normes communes sur le suivi et la traçabilité des conteneurs appelées « DCSA Track and Trace » ou (T&T).
Elles sonts disponibles gratuitement à l'adresse : www.dcsa.org
Les DCSA T&T comprennent quatre documents :
- Deux modèles sur la construction des bases de données et interfaces d'informations
- Une liste de données et de messages standardisés (chacun d'eux est accompagné d'une définition basée sur un lexique commun édicté par la DCSA)
- Un guide d'emploi
A destination de l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement conteneurisé par voie maritime (expéditeurs, transporteurs, commissionnaires, ports et chargeurs), les données pourront être exploitées sur les différents systèmes d'informations.
Les expéditeurs, bénéficieront grâce à ces normes d'une meilleure visibilité sur leurs expéditions réalisées à l'aide de plusieurs transporteurs.
Pour les chargeurs et commissionnaires elles simplifieront le suivi des expéditions conteneurisées par voie maritime quels que soient le transporteur maritime ou le système d'information auxquels ils ont recours.
Les normes DCSA T&T visent à rationaliser et optimiser les opérations en vue d'en réduire leurs coûts.
Autres actualités
UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE
Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA
Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.