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Trinité et Tobago

  • Capitale
    Port-d'Espagne
  • Nombre d'habitants
    1,394 million d'habitants
  • Secteurs économiques
    Ressources naturelles (pétrole, gaz)
    Industrie (pétrochimie)
    Agriculture
  • Superficie
    5 128 km2
  • PIB
    24,1 milliards de $

Exporter dans les Caraïbes

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) comprend 15 membres : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname et Trinite-et-Tobago. Elle a mis en place un marché unique, qui institue la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. Il est opérationnel depuis 2006 (13 membres participent activement à ce marché).

 

Les CARICOM comptent 5 membres associés. Ces 5 membres associés font partie du territoire d'outre-mer britannique:  Anguilla, les Bermudes, les Îles vierges britanniques, les Îles Caïmans et les Îles Turques et Caïques. 

 

Tous les pays du CARICOM sont membres de l’OMC, sauf les Bahamas qui sont simplement membre observateur.

 

14 Etats de la Communauté des Caraïbes (à l'exception de Montserrat) ainsi que la République dominicaine (voir la fiche pays), forment le CARIFORUM qui est le forum des pays ACP des Caraïbes.
 
Les pays du CARIFORUM et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat économique (APE) qui s’applique de façon provisoire depuis le 29 décembre 2008. Haïti  a signé l'accord en décembre 2009, mais ne l'applique pas encore en attendant sa ratification. 
 
  • Voir l’accord au JOUE L 289 du 30 octobre 2008; 
  • Voir le protocole origine p. 1803 et suivant et le document EUR.1 p 1892. L’accord a été approuvé par les eurodéputés en mars 2009.
  • Un document, réalisé en février 2018 par la Commission européenne, détaille la mise en oeuvre pratique de l'APE.
 
 Les principaux points de l'APE : 
 
  • un accès des produits et services des Caraïbes à l’UE sans restriction sauf pour le sucre,
  • une ouverture progressive des marchés des Caraïbes sur une période de 25 ans, 
  • des règles d’origine améliorées permettant aux entreprises des Caraïbes d’utiliser des matériaux hors zone des Caraïbes pour la fabrication des produits exportés dans l’UE, 
  • des fonds pour aider au développement des pays des Caraïbes.
Si l'accès aux marchés des marchandises constitue le volet principal de l'APE, l'accord dépasse le cadre de ces marchandises pour inclure les services, les droits de propriété intellectuelle, l'innovation, la transparence des marchés publics, la concurrence, la protection des données personnelles, la réduction ou l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce, l'application de mesures SPS, la politique de la concurrence et les questions environnementales et sociales.

Consulter l'évolution de l' ALE entre l'UE et  le CARIFORUM sur le site internet de la Commision européenne - DG trade.

Une analyse de l’économie de ces Îles peut être consultée sur le site des différents services économiques (voir onglet "Adresses utiles")
 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination des Caraïbes accompagnés des documents cités dans cette fiche.

 
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr.
 

Facture commerciale

Elle est rédigée en anglais et établie en 5 exemplaires. A la demande du client, elle est établie selon la formule-cadre de Genève type CARICOM, ou peut être présentée autrement,mais, dans ce cas, la facture doit contenir les mêmes informations que celles prévues par le modèle de facture CARICOM (Voir le modèle). Il est recommandé d'en parler avec son client.
 
Précisions particulières pour certains Etats : 
 
  • Les Bahamas : la facture commerciale peut être soumise par voie électronique via le système Click2Clear (C2C); 
  • La Barbade : la facture commerciale peut être soumise par voie électronique via le système SYDONIA;
  • La Jamaïque : la facture commerciale doit être soumise par voie électronique  via le système SYDONIA; 
  • Sainte-Lucie : la facture commerciale doit être soumise par voie électronique via le système SYDONIA. Il est également possible de l'établir dans une autre langue si la facture est accompagnée d'une traduction dûment certifiée; 
  • Haïti : la facture commerciale peut être établie en français accompagné de préférence d'une traduction en anglais. 

Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

 

(1) Certificat EUR.1

 

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

 

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

 

Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une réduction ou d'une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieur à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

 

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

 

 

La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle………. **  ".
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement.
 

 

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

 

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

 

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Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

 

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

 

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

A la demande du client ou des autorités locales, un certificat d'origine peut être requis. Il doit être établi sur le formulaire communautaire. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com. 
 
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 
 
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
 
 
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Le site offre, de plus, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
 
Il est exigé uniquement pour la Jamaïque et Trinite-et-Tobago. Il est visé par les organismes agréés :
 
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 AIX EN PROVENCE
Tél. : 04.42.22.30.40

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais.

 

  • Pour Haïti, elle peut être établie en français accompagnée d'une traduction en anglais de préférence. 
  • Pour Sainte-Lucie, elle peut être soumise par voie électronique via le système SYDONIA. 
  • Pour Trinité-et-Tobago, elle peut être soumise par voie électronique via le système TTBizLink. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, dans les pays de la CARICOM, le transport international des marchandises, SAUF pour le Guyana.
 
Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois 

Trois pays de la CARICOM imposent le traitement des emballages en bois, à savoir : la Barbade, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago.
 
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle pour les autres pays, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
 
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

 

Contrôle de marchandises

Néant.

 

Haïti a mis en place depuis le 16 septembre 2020 un programme d'évaluation de conformité. Les expéditions à destination d'Haïti doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une vérification de la conformité des produits.

 

Ce contrôle est effectué par des sociétés agrées par les autorités dont notamment :

 

SGS Monitoring - Government & Institutions Services
29, avenue Aristide Briand 94111 - Arcueil Cedex
T. 01 41 24 87 44
https://www.sgsgroup.fr/
Attention :  le programme de vérification de la conformité des marchandises avec SGS est suspendu temporairement dans l'attente de la signature d'un nouveau contrat. Néanmoins, cela ne remet pas en cause la réalisation de contrôle à destination par les douanes haïtiennes.  
Vous pouvez vous rapprocher de votre importateur et de la société de contrôle afin de suivre l'évolution de la situation. 

Frais de visas

Frais consulaires 

Les pays de la CARICOM (sauf Haïti et Guyana) ont signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite. Depuis le 3 juillet 2021, cette Convention s'applique également à la Jamaïque. 
 
Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière  (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
 
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses  utiles »).
 
Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d’affaires sur passeport 

Il convient de consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du Ministère des affaires étrangères : sélectionner un pays, cliquer sur « Entrée/séjour », puis contacter l’ambassade ou le consulat de chaque pays (voir onglet "Adresses utiles" de cette fiche).

 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Les pays ne sont pas adhérents à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : https://www.formalites-export.com/ – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Concernant l’étiquetage des produits, des normes communes existent au sein de la CARICOM.
 
La plupart des pays exigent la mention du pays d’origine sur l’étiquette du produit importé.
 
Il y a également des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. A l'aide de la nomenclature douanière de votre produit vous pouvez vous référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  rubrique "Vue d'ensemble" qui devront, néanmoins, être complétées. 
 

Consultez l'intégralité de cette fiche

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