Exporter en Tunisie

La Tunisie appartient à l’UMA (Union du Maghreb Arabe). Elle a également signé des accords multinationaux comme l'accord d'Agadir, entré en vigueur en 2007 qui prévoit une zone de libre-échange entre les pays signataires - Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie - ou encore la Grande Zone de libre-échange Arabe. La Tunisie a également adhéré au marché commun de l'Afrique orientale et  australe (COMESA) et a ratifié le 22 juillet 2020 l'accord instituant la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). 
 

L’ensemble de ces accords est repris sur le site du ministère du Commerce et du Développement des exportations de la République tunisienne.

La Tunisie est membre de l'OMC depuis le 29 mars 1995.

L'Union européenne et la Tunisie ont signé un accord d'association, le 17 juillet 1995. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998. Il a été modifié à plusieurs reprises notamment pour permettre la mise en œuvre des règles de cumul d’origine.

Cet accord a abouti à la mise en place d'une zone de libre-échange entre les deux partenaires, dès 2008, pour les produits industriels. Des discussions sont en cours pour libéraliser les services et le droit d'établissement. Ces thèmes ont été intégrés dans le futur accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) que l’Union européenne et la Tunisie. Néanmoins, les négociations au sujet de l'ALECA semblent pour l'heure au point mort. (Source : DG trésor). 

L’état des négociations/conclusions de l' ALECA entre l'UE et  la Tunisie est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG-trade.

La Tunisie participe également aux projets de l’Union pour la méditerranée et bénéficie de la politique européenne de voisinage.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et la Tunisie est consultable sur le site de l'Action extérieure de l’UE.

Le Conseil européen a adopté, en consultation avec les autorités tunisiennes, des mesures restrictives ciblées à l'encontre de personnes responsables de détournements de fonds publics. La liste des personnes et entités concernées est disponible sur le site de la Direction Générale du Trésor. Le gel s’applique jusqu’au 31 janvier 2022.

Il convient de souligner que la liberté d'importation est la règle.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Tunisie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Depuis le 13 mars 2018, les importateurs doivent présenter la déclaration douanière d'exportation pour certains produits entrant en Tunisie.

Pour consulter la liste des produits concernés, se rendre sur le site du ministère des Finances tunisien.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français ou en arabe.

Document EUR.1 ou EUR-MED

Pour bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits d'origine communautaire importés en Tunisie, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira, à destination, de justificatif d'origine.

Les envois inférieurs à 6 000 euros donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
 

Certificat d'origine

A la demande de l’importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com/
 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf 
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage 

Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré, notamment,  par la mosquée de Paris.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Tunisie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Il existe un contrôle de conformité aux normes sur les importations. Celui-ci prend trois formes :

• un contrôle technique systématique du produit concerné,
• un certificat de conformité aux normes du pays d'origine, européennes ou internationales ; dans ce cas, la facture doit comporter une clause de conformité, signée par l'exportateur, visée par une CCI et ainsi rédigée “nous certifions que les produits, objet de cette facture, sont conformes aux spécifications exigées par l'importateur tunisien, aux normes tunisiennes en vigueur ou, à défaut, aux normes internationales s'il en existe”. A noter toutefois, cette procédure relative à la facture est peu demandée ces dernières années;  
• un cahier des charges.

A noter : pour certains produits comme les appareils électriques, une déclaration de conformité du fabricant pourra être demandée, en complément. 

• Les importations faites par les institutions, établissements et collectivités publiques et locales ;
• Les importations des matières premières et des produits semi-finis pour le secteur industrie et les services y afférents ainsi que le secteur de l’artisanat et les pièces de rechange ;
• Les importations destinées aux projets de la production des énergies renouvelables ;
• Les importations sans paiement ou sans transfert de devise ;
• Les importations bénéficiant d’exonération fiscale ;
• Les importations exemptées des mesures du commerce extérieur ;
• Les colis postaux.

En pratique, les importateurs en Tunisie devront obtenir une facture visée par les autorités tunisiennes compétentes lors de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur. D’après les informations de la presse tunisienne, pour obtenir le visa en question, les importateurs doivent présenter un dossier d’importation avec 8 documents d’appui, y compris une facture remise par l’usine exportatrice et des documents de l’industriel sur la qualité du produit.

Une attestation de libre commercialisation est exigée à l'appui de ce dossier dont le modèle se trouve dans la partie « Documents » du site (voir Onglet « Documents »). Cette attestation doit être remplie puis visée par la Chambre de commerce et d'industrie dont vous dépendez. 

D’autres précisions sur les exigences documentaires et les modalités de contrôle doivent encore être précisées prochainement lors d’une validation de la nouvelle mesure par le Parlement tunisien. Entre temps, la décision fait polémique et de nombreux opérateurs appellent à son annulation. Récemment, la Commission européenne a envoyé une lettre au ministère du Commerce tunisien demandant la suspension des restrictions jugées disproportionnées et contraires aux accords commerciaux liant l’UE et la Tunisie.

Ces informations peuvent vite être modifiées, il convient de se renseigner auprès de son importateur et auprès de la douane tunisienne pour connaitre l’état des mesures en place. (Sources : La Presse TN- Business News -Leaders – Acte International - International pratique).

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais consulaires concernant la légalisation des documents commerciaux. Pour connaître les tarifs applicables, vous pouvez vous rendre sur le site du consulat général de Tunisie à Paris. 
 

Visa d'affaires sur passeport

Pour les ressortissants français, le visa n’est pas nécessaire pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois, mais un passeport en cours de validité (au moins trois mois) est obligatoire.

Sources : Ministère des Affaires étrangères, conseils aux voyageurs.

Consulat  général de France à Tunis, droit au séjour. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Tunisie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences, en matière d’étiquetage, variables selon les produits.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.