Exporter au Turkménistan

Le Turkménistan est membre associé à la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Il a signé des accords commerciaux avec la Russie, l'Arménie, la Géorgie et l'Ukraine. 
 

Le Turkménistan est membre observateur de l'OMC depuis le 22 juillet 2020. Il a officiellement établi sa demande d'adhésion le 24 novembre 2021. 

Les relations bilatérales entre le Turkménistan et l'Union européenne sont régies par un accord commercial intérimaire en attendant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération (APC) par les États membres de l'UE et le Parlement européen. Il s’agit d’un accord non préférentiel par lequel les parties s’octroient mutuellement le statut de la nation la plus favorisée.
    
Le Turkménistan fait également partie du groupe des pays d’Asie centrale avec lequel l’UE a établi un partenariat concrétisé par une large coopération.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  le groupe des pays d’Asie centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Turkménistan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Turkménistan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en russe.

Certificat d'origine

Sur demande expresse de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourrant à l'opération d'exportation. 

Il est établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Turkménistan, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter le service consulaire de l'Ambassade de Turkménistan à Paris pour connaître les frais éventuellement applicables, voir l'onglet "Adresses utiles". 

Visa d’affaires sur passeport

Les voyageurs doivent être munis d'un passeport d'une durée de validité d'au moins six mois à compter de la date de retour prévue.

Pour les séjours d'une durée supérieure à trois jours, les voyageurs doivent obtenir une lettre d'invitation du Service d'Etat des migrations qui ne peut être délivrée que sur demande de la partie invitante. La lettre d'invitation est délivrée sous une quinzaine de jours. A l'arrivée à l'aéroport international d'Achgabat, le voyageur pourra solliciter un visa d'affaires.

Pour les séjours d'une durée supérieure à trois jours, un enregistrement auprès du Service des migrations est nécessaire le lendemain de son arrivée. Le visa est payable uniquement en euro et en espèces. 

Plus d'informations sur le site du ministère des Affaires étrangères rubrique - conseils aux voyageurs et sur le site de l'Ambassade du Turkménistan à Paris. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Bon à savoir

• Un contrôle de conformité est imposé pour plusieurs types de produits. L'autorité en charge du contrôle des marchandises soumises à l'évaluation de la conformité est l'agence de normalisation turkmène - The Major State Service "Turkmenstandartlary".   Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

• Des exigences en matière d’étiquetage concernent les marchandises telles que les produits alimentaires, pharmaceutiques, etc. 

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.