Exporter en Türkiye

La Türkiye est membre de toutes les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, Banques de Développement…), et fait partie du G20. Elle fait également partie d’organisations économiques régionales : l'Organisation de coopération économique (OCE), le Groupe de huit pays en développement (D 8), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la coopération économique de la mer Noire (CEMN). Elle participe à des initiatives régionales comme le processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) et est intégrée au partenariat euro-méditerranéen.

L’Union européenne et la Türkiye sont liées par un accord d’association qui a prévu la mise en place d’une union douanière entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Cette union permet la libre circulation des marchandises produites par les deux parties (biens industriels et produits agricoles transformés) ainsi que celles émanant de pays tiers à condition qu'elles soient en libre pratique (acquittement des droits de douane et taxes éventuellement exigibles lors de l'importation). Cette union concerne les produits autres qu'agricoles (exception faite des produits agricoles transformés), le charbon et l'acier. Ces derniers font l'objet de concessions commerciales bilatérales. 

Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé les négociations avec la Türkiye en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Ces négociations stagnent pour des raisons politiques.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane  (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Türkiye accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle doit contenir les mentions habituelles et, notamment, la mention de l’origine. Elle peut être rédigée en français, en anglais ou en turc.

A noter : En fonction du type de produit, objet de la facture commerciale, des mentions complémentaires peuvent être demandées. Ainsi, pour les semences le nom de l'espèce et la variété pourront être demandés en sus.

Si l'importateur souhaite que les documents soient légalisés (facture ou attestations) par le consulat, ceux-ci devront être préalablement visés par la chambre de commerce et d'industrie compétente et éventuellement par le ministère des Affaires étrangères.

Certificat de circulation ATR

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier de l’exemption de droits de douane accordée dans le cadre de l’union douanière (concernant les produits industriels autres que  les produits agricoles non transformés, le charbon et l'acier), les exportateurs ou leurs déclarants doivent établir un certificat de circulation ATR qui, pour être valable, doit être visé par la douane de sortie.

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits agricoles de base et aux produits sidérurgiques, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
 

Document EURMED ou déclaration EURMED

Dans le cadre du cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine, des documents EURMED ou des déclarations EURMED sur facture peuvent être nécessaires pour les produits agricoles de base ou pour les produits CECA .

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des documents EUR.1 et EURMED sont précisées dans les Documents EUR.1 (ou EURMED) et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Le certificat d'origine n'est plus exigé de manière systématique. Néanmoins, celui-ci peut-être requis sur demande de l’importateur, des autorités locales ou des entités concourant à la réalisation de l’opération d’exportation, en particulier les banques lors d’un paiement par crédit documentaire (Credoc).

Il reste, toutefois, recommandé pour démontrer la notoriété et/ou l’authenticité de la marchandise exportée.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP)  ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Türkiye, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Türkiye, le transport domestique des marchandises et les stockages.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er janvier 2006 les emballages en bois à destination de la Türkiye doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon 

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

La Türkiye ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille,  les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Visa d’affaires sur passeport

Néant. Un passeport ou une carte d’identité suffit pour les séjours courts.

Les ressortissants étrangers ne peuvent séjourner sur le territoire turc que 90 jours maximum sur une période de 180 jours (séjour de 90 jours en continu ou fractionné). Ils doivent  être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport individuel dont la durée de validité dépasse d’au moins 150 jours la date de l’entrée en Türkiye.

Les informations ci-dessus sont valables à la date de la fiche, sous réserve de modifications. Il convient d'appeler le Consulat Général de Türkiye à Paris avant toute démarche (+33 180 146335 depuis la France).

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Türkiye selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnel, pédagogique, scientifique,
• des échantillons, etc.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit et de trafic postal.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Dans le domaine du textile et habillement, un système d'enregistrement des importations (eBirlik) a été mis en place depuis plusieurs années.

Sur cette plateforme, l’exportateur doit remplir le formulaire intitulé « Exporter Registration Form - ERF » (voir guide disponible ici).

Une fois rempli, le document doit être établi sur un papier à en-tête et recevoir le cachet de l'entreprise. Il doit être visé pas la CCI compétente puis par l'un des Consulats de Türkiye (Voir les adresses des consulats dans l'onglet "Adresses utiles"). Son renouvellement ne nécessite pas de visa.

Pour plus d'informations à ce sujet, il convient de contacter l'institution en charge du contrôle de ces documents: l'Association des Exportateurs de Textiles (ITKIB). 

Par ailleurs, certains produits doivent respecter des normes ou standards particuliers. Le respect de ces prescriptions est contrôlé par l'Institut turc de standardisation qui dépend du ministère de l'Industrie et des Technologies. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site suivant : https://en.tse.org.tr/ 

D'autre part certains, produits peuvent être soumis au marquage CE. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le marquage CE peut faciliter l'entrée des marchandises sur le territoire turc. A ce sujet, il est possible de se renseigner notamment auprès de son importateur ou de l'Institut de Standardisation Turc. 

L’étiquetage du pays d’origine est requis pour certaines marchandises. Les exigences en matière d’étiquetage sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et Formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.