UE-Biélorussie : adoption de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Le 3 août 2023, l’UE a adopté des nouvelles sanctions individuelles en raison de violations persistantes des droits de l’Homme et des mesures ciblées contre la Biélorussie pour donner suite à l’implication du pays dans l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.
Les nouvelles mesures individuelles visent 38 personnes et 3 entités biélorusses. Toutes sont considérées comme responsables de graves violations des droits de l’Homme, de la répression de la société civile et des forces démocratiques, de tirer profit du régime de Loukachenko et de le soutenir.
Ces dernières font l’objet d’un gel de leurs avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de leur mettre à disposition des fonds. Les personnes physiques sont également frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou d’y transiter.
A ce jour, les mesures restrictives prises par l’UE s’appliquent à 233 personnes et 37 entités au total.
Par ailleurs, en raison de l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les mesures restrictives ciblées suivantes ont été adoptées :
- L’interdiction d’exporter des biens et des technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale, y compris les moteurs d’aéronefs et les drones ;
- L’interdiction de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions ;
- Des nouvelles restrictions à l’exportation de biens utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, y compris des dispositifs à semi-conducteurs, des circuits intégrés électroniques, des équipements de fabrication et d’essai, des caméras photographiques et des composants optiques ;
- Une extension de l’interdiction d’exporter des biens et des technologies à double usage.
Ces mesures sont entrées en vigueur le 5 août dernier.
Autres actualités
UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial modernisé le 1er février 2025
Le 1er février 2025 marque l'entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et la République du Chili, qui modernise et remplace les dispositions de l'accord d'association en vigueur depuis 2003, pour le volet commercial.
UE-Russie : adoption du 16e train de mesures restrictives commerciales et individuelles par l'UE
Le 24 février 2025, à l'occasion du troisième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l'UE a adopté un seizième train de sanctions économiques et individuelles, lequel cible des secteurs vitaux de l’économie tels que le commerce, le transport, l’énergie, les infrastructures et les services financiers.
Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux
Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.
Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.