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UE/Russie : adoption d’un 14e train de sanctions

26/06/2024

Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 14^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à cibler les secteurs à forte valeur ajoutée de l’économie russe, tels que l’énergie, la finance et le commerce et rendre de plus en plus difficile le contournement des sanctions de l’UE.

Voici un résumé des mesures adoptées :

116 personnes et entités supplémentaires sont ajoutées à la liste des personnes frappées de mesures restrictives, dont 69 personnes physiques et 47 entités supplémentaires frappées d'un gel des avoirs et, dans le cas de personnes physiques, également d'une interdiction de voyage.

Secteur énergétique :
- Interdiction de rechargement de GNL russe en UE pour transbordement vers des pays tiers ;
- Interdiction des nouveaux investissements et de la fourniture de biens, technologies, et services pour des projets de GNL en construction en Russie ;
- Restrictions supplémentaires sur l'importation de GNL russe via des terminaux de l'UE non raccordés au réseau gazier.

Mesures anti-contournement :
- Obligation pour les sociétés mères de l'UE de s'assurer que leurs filiales dans des pays tiers n'outrepassent pas les sanctions ;
- Mise en place de mécanismes de diligence raisonnable pour les biens utilisés sur les champs de bataille, afin d'empêcher leur réexportation vers la Russie ;
- Inclusion de clauses contractuelles pour empêcher l'utilisation du savoir-faire industriel de l'UE pour produire des biens destinés à la Russie.

Secteur financier :
- Interdiction de l'utilisation du système de transfert de messages financiers (SPFS) russe par les entités de l'UE ;
- Interdiction des transactions avec certaines institutions financières et prestataires de services sur crypto-actifs soutenant la base industrielle de défense de la Russie.

Financement de partis politiques et autres organisations :
- Interdiction pour les partis politiques, fondations, ONG, et médias de l'UE d'accepter des financements de l'État russe ou de ses affiliés.

Transport :
- Interdiction d'accès aux ports de l'UE pour certains navires contribuant à la guerre de la Russie ;
- Extension de l'interdiction de vol pour couvrir les vols non réguliers contrôlés par des Russes ;
- Extension de l'interdiction de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit, de manière à couvrir les opérateurs de l'UE qui sont détenus à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe.

Contrôles et restrictions sur les importations/exportations :
- Ajout de 61 nouvelles entités à la liste des soutiens au complexe militaro-industriel russe ;
- Extension de la liste des articles restreints qui pourraient renforcer le secteur de défense et de sécurité russe.

Protection des opérateurs de l’UE :
- Mesures permettant aux opérateurs de l’UE de demander réparation pour les dommages causés par les entreprises russes à la suite de l'application des sanctions et de l’expropriation.

Autres mesures :
- Restrictions sur l'enregistrement de certains droits de propriété intellectuelle par des Russes.
- Interdiction d'achat, d'importation, de transfert, ou d'exportation de biens culturels ukrainiens susceptibles d'avoir été sortis illégalement d'Ukraine.

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