Actualités
UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions
![](/documents/8307007/0/istockphoto-1404373877-612x612.jpg/90b6d50c-2021-ca72-8520-06aac6c2c912?t=1709199903381)
Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Voici les principales nouvelles mesures :
- 106 personnes et 88 entités supplémentaires qui sont visées par les mesures restrictives, au total, ce sont plus de 2000 personnes et entités qui sont concernées à ce jour ;
- 27 nouvelles entités sont inscrites dans la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaroindustriel de la Russie. Sont visées, des entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques ainsi que d’autres entités situées dans des Etats tiers tels que l’Inde, le Sri Lanka, la Chine, la Serbie, le Kazakhstan, la Thaïlande et la Turquie, et qui sont impliquées dans le contournement des sanctions commerciales ;
- La liste des biens faisant l’objet de restrictions est étendue aux composants qui interviennent dans la mise au point et la production de drones, ainsi que les biens qui contribuent en particulier au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les transformateurs électriques ;
- Le Royaume-Uni est ajouté à la liste des pays partenaires (Suisse et Norvège jusqu’à présent) appliquant un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d’acier en provenance de Russie et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont, en substance, équivalentes à celles que l’UE prévoit ;
- La liste des éléments hautement prioritaires qui énumère des biens à double usage et des articles de haute technologie interdits à l’export vers la Russie, a été mise à jour. Cette liste est commune au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Japon.
- Commission européenne, Communiqué de presse du 23.02.2024 ;
- Conseil de l’UE, Communiqué de presse du 23.02.2024 ;
- Règlement (UE) 2024/745 du Conseil du 23 février 2024 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Liste commune des articles hautement prioritaires du 22.02.2024 ;
- General guidelines "No re-export to Russia" clause, 22.02.2024 ;
- Règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ;
- Décision (PESC) 2024/746 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Décision (PESC) 2024/747 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Autres actualités
UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024
Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er juillet dernier.
UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024
À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.
UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux
Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.