Exporter au Viêtnam

Le Viêtnam est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique). Il fait partie de l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est). Il a également intégré l’AFTA (ASEAN Free Trade Area) et octroie des avantages préférentiels à ses partenaires de l’ASEAN. Depuis le 31  décembre 2015, il fait partie de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) dont le but est de faire de la région un véritable marché commun.

Le Viêtnam a rejoint l’accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP ou CPTPP). Cet accord, en vigueur depuis le 30 décembre 2018 succède au TPP marqué par le retrait des Etats-Unis. PTPGP est un accord de libre-échange et d’intégration économique recouvrant onze Etats : Australie, Canada, Japon, Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Brunei, Chili, Malaisie, Pérou et Viêtnam.

Il a signé des accords avec différents pays comme le Japon et le Chili, et dernièrement la Corée du Sud. Il a également conclu des accords avec d’autres pays via l’ASEAN avec  la Chine, l'Inde, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon ou encore la Corée du Sud.

Le plus important accord commercial auquel participe le Viêtnam est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour six pays membres de l'ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Chine ainsi que le Japon ; le 1er février 2022 Corée du Sud et le 18 mars 2022 pour la Malaisie. 

Pour les autres Etats à savoir Myanmar, l'Indonésie et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Le Viêtnam est membre de l’OMC depuis le 11 janvier 2007.

Dans ses relations avec l’UE, le Viêtnam fait partie de l’ASEM (Asia-Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de l'ASEAN et autres pays asiatiques.

Un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêtnam (l’EVFTA) entrera en vigueur le 1er août 2020. Cet accord prévoit l’allègement des formalités administratives, la réduction des obstacles réglementaires et l’élimination progressive des droits de douane à hauteur de 99%.

Par ailleurs le Viêtnam bénéficie du "Système de préférences Généralisées" (SPG). L'accord de libre-échange laisse, pendant deux ans, le choix aux opérateurs de bénéficier du régime préférentiel institué par l'accord de libre-échange ou celui prévu par le SPG. 

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et  le Viêtnam est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Quant à l'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Viêtnam, elle est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Viêtnam accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en vietnamien ou en anglais.

Il est possible de soumettre la facture par voie électronique aux autorités douanières viêtnamiennes via leur système de traitement des données numériques. Dans cette hypothèse, l'importateur devra au préalable disposer d'un enregistrement e-customs et du logiciel correspondant (disponible sur le site des douanes). Il devra également assurer la vérification de sa signature électronique par une agence agréée par les douanes vietnamiennes. 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Depuis le 1^er août 2020, pour les envois d’une valeur supérieure à  6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture, sur un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 euros, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.

Le libellé exact de l'attestation d’origine est prévu à l’Annexe VI du protocole "origine" (p.1378) de l’Accord UE-Viêtnam. 

Pour plus d'informations sur les exportateurs enregistrés vous pouvez consulter le Dossier pratique de l'export numéro 3 " Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré". 

Vous pouvez retrouver le protocole "origine" de l'accord, pages 1321 et suivantes. 

L'UE a publié un guide sur les règles d'origine de l'EVFTA, le 5 juin 2021. Ce guide est disponible en anglais ici. 

Certificat d'origine

Requis à la demande de l’importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :  https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : 
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.
 

À savoir: les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

La liste de colisage est requise pour le dédouanement lorsque des marchandises de catégories différentes sont exportées à l'occasion d'un même envoi ou lorsqu'elles sont emballées de manière hétérogène. 

Dans l'hypothèse où elle serait exigée, la liste de colisage doit être écrite en anglais ou en vietnamien et comporter les mentions habituelles. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Viêtnam, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Contrôle des marchandises

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Pour les séjours n'excédant pas 15 jours l'obtention d'un visa n'est pas nécessaire.

Pour obtenir un visa d'affaires, vous devrez notamment  : 

• avoir un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois;
• justifier de la présence d'un partenaire au Viêtnam (personne physique ou morale, vietnamienne ou étrangère);
• présenter un dossier complet de l’entreprise ou de l’organisme de tutelle au Viêtnam qui cautionne le demandeur du visa d’affaires avec ses certificats d’enregistrement authentifiés. L’entreprise sera en charge d'effectuer les formalités auprès des autorités de l’immigration et  de transmettre au demandeur les références de l’autorisation.

Pour les travailleurs sollicitant un visa d'affaires d'une durée supérieure à 3 mois, un permis de travail sera demandé. A noter que certaines catégories de travailleurs sont exemptées. Pour plus d'informations (voir l'onglet "infos pratiques - conseils aux voyageurs"). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible depuis le 1er mai 2022 d'exporter temporairement à destination du Viêtnam selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

• Des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales. 

En revanche, elle ne permet pas les opérations de transit et de trafic postal. 

Pour les autres motifs, il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant, par ailleurs, garantie et couverte au moyen du carnet « tous pays »). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 90

Bon à savoir

L’étiquetage doit être en vietnamien. Si le produit est fabriqué à l’étranger, l’information peut être en langue étrangère, mais une traduction sera exigée.

Conformément au décret 111/2021, modifiant le décret n° 43/2017/NĐ-CP de nouvelles exigences en matière d'étiquetage entreront en vigueur le 15 février 2022. Devront notamment figurer sur les étiquettes : le nom de la marchandise, l'origine de la marchandise, le nom et l'adresse de l'entité responsable de la marchandise. 

Concernant l'origine de la marchandise, le cas échéant, lorsque la fabrication de la marchandise a impliqué le concours de plusieurs Etats, le pays où l'étape finale a été réalisée doit être précisé sur l'étiquetage. 

Il existe des exigences variables en fonction des produits importés. 

Les autorités ont indiqué qu'une période de transition serait appliquée afin de laisser le temps aux opérateurs de se conformer à ces nouvelles exigences. Ainsi les marchandises déjà fabriquées ou importées avant la date d'entrée en vigueur du décret pourront continuer à circuler librement. 

Pour consulter le décret, cliquez ici (en viêtnamien) - pour consulter le décret traduit en anglais, cliquez ici. Il convient à ce sujet de se rapprocher de son importateur. 

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.