Exporter au Yemen

Le Yémen est le seul PMA ("Pays les moins avancés", selon la classification de l'ONU) du monde arabe. Il fait partie du GAFTA (Greater Arab Free Trade Area), accord de libre-échange inter-arabe qui compte une vingtaine de pays et appartient également à la Ligue arabe. Par ailleurs, il souhaiterait adhérer au CCG (Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe).

Le Yémen est membre de l'OMC depuis le 26 juin 2014.

Il est lié à l'UE par un accord de coopération dont l'objectif est de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le développement.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Yémen est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Yémen fait partie des pays les moins avancés. A ce titre, il bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Seuls quelques produits sont prohibés à l'importation (feux d'artifice, alcool, viande de porc, etc.). Par ailleurs, un embargo sur les armes a été mis en place le 9 juin 2015. Il s’ajoute à un gel des avoirs institué le 18 décembre 2014.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir établi la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Yémen accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie en plusieurs exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais ou en arabe. Elle doit être successivement visée par :

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la Chambre de commerce franco-arabe,
• le Consulat de la République du Yémen.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que le Yemen ne consente pas encore de régime préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 9 juin 2018,  le Yémen applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.  Il doit être successivement visé par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la chambre de commerce franco-arabe,
• le consulat de la République du Yémen.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Attestation de transport

Elle est exigée par le Consulat.

Elle doit être successivement visée par :

• la chambre de commerce et d'industrie compétente
• la chambre de commerce franco-arabe
• le consulat de la République du Yémen

A noter : Ce document est peu demandé en pratique. 

Des renseignements sur cette attestation peuvent être obtenus en téléphonant à la Chambre de commerce et d'industrie du ressort de l'entreprise.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Yémen, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais de la Chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale .................... 61 euros
• certificat d'origine ........................ 61 euros
• autres documents ......................... 61 euros

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

• facture commerciale: les frais dépendent d’un barème établi en fonction du montant de la facture. Pour le détail de ce barème, veuillez contacter directement le service consulaire de l’ambassade du Yémen 01 53 23 87 85
• certificat d’origine.......60 euros
• autres documents.......60 euros

Il convient de signaler qu'un jeu de photocopies de tous les documents soumis au visa doit être fourni au consulat du Yémen au moment de leur dépôt.

Le paiement des frais consulaires doit être effectué par virement bancaire ou en espèces.

Délais d'obtention des visas : la Chambre de commerce franco-arabe vise immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat du Yémen demande un délai de 48 heures pour le visa des documents.

Visa d'affaires sur passeport

En raison de la situation actuelle, il est difficile d’obtenir un visa. Le Ministère des Affaires étrangères indique que tout séjour au Yémen est à proscrire. 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Yémen.

L'usage d'un carnet ATA "tous pays" est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

L’étiquetage des produits doit comprendre le pays d’origine de la marchandise et doit se faire en langue arabe.

Par ailleurs, le Yémen applique de plus en plus les normes du CGC. C'est le cas notamment pour l'obligation de l'apposition de la marque "G"  pour certains produits comme les appareils électriques et électroniques destinés aux consommateurs. 

Il convient de contacter son importateur sur l'application éventuelle de ces normes.