Exporter en Zambie

La Zambie appartient à divers organisations régionales. Elle est ainsi membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe) et de la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe). Par ailleurs, la Zambie a signé l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

La Zambie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Elle fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Ce dernier accord prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 

Concernant la politique d'importation de la Zambie, elle est relativement ouverte. Il existe quelques prohibitions (fausses pièces et faux billets de banque, documents jugés indécents, obscènes ou répréhensibles, marchandises fabriquées ou produites en totalité ou en partie par une main-d'oeuvre carcérale, etc.) et quelques restrictions notamment des permis d'importation pour les  produits agricoles.

La Loi sur l'Agence de développement de la Zambie a introduit des zones économiques multi-activité dans le cadre desquelles les opérateurs bénéficient d'un certain nombre d'exonérations fiscales et non fiscales.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Zambie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/

Facture commerciale

Elle est établie, de préférence en anglais, au minimum en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.
 

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Bien que la Zambie ne consent pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 30 juin 2018, la Zambie applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées. En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. 

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit : 

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose. 

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré". 

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Zambie, le transport international des marchandises.

Bordereau de suivi des cargaisons

Néant.

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Un contrôle de conformité aux normes zambiennes devait s'appliquer aux catégories de produits suivants : jouets équipements sportifs, produits électriques, matériaux de construction, appareils à gaz, produits textiles, meubles en bois, produits de sécurité, nourriture, produits usagés, etc.

Ce contrôle, qui devait démarrer en 2011, a été repoussé mais n’est pas suspendu. Il convient donc d’interroger les sociétés agréées avant toute exportation.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d'affaires sur passeport

Un visa est obligatoire. Il peut être obtenu directement à l’arrivée (aéroports internationaux) en Zambie.

Il peut également être obtenu en ligne à l’adresse suivante : https://eservices.zambiaimmigration.gov.zm/#/home . Les documents à fournir sont indiqués sur ce même site internet, lorsque l’utilisateur crée son compte.

Lorsque le visa est obtenu à l’aéroport, une lettre d’invitation de l’entreprise ou de l’institution zambienne est requise. Il convient également de joindre tout document attestant du caractère économique et d’affaires de votre déplacement. Les services d’immigration procèderont ensuite à l’examen du dossier.

Le visa pour une entrée coûte 50€, pour deux entrées 80€, et pour des entrées multiples 150€.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Bureau central de l’immigration et de la naturalisation à Lusa ka : Kent Building, Haile Selassie Avenue, Lusaka, Zambie. Tél. : +260 211 255 282 (Public Relations Office) ; +260 211 252 622 (Customer Service Center).

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire