Exporter au Zimbabwe

Le Zimbabwe est membre de l'Union africaine. Il fait partie de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) et du COMESA (Marché commun d'Afrique orientale et australe). Tous ces regroupements ont pour objectif de créer des zones d’intégration économiques et de libre-échange. Par ailleurs, le Zimbabwe a ratifié l'accord établissant la ZLECA (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

Il est membre de l'OMC depuis le 5 mars 1995.

Le Zimbabwe fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Ce dernier accord prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le Zimbabwe, fait partie du groupe des pays d'Afrique orientale et australe (AFOA et ESA en anglais). L’Union européenne a conclu avec certains Etats AfOA un accord de partenariat économique intérimaire  (APE UE- AfOA). Cet accord lie les Comores,  Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. Appliqué à titre provisoire, il est en vigueur depuis le 2012. Toutefois, la Zambie ne bénéficie à l'heure actuelle que du Système de Préférences Généralisées (SPG). 

Dans le cadre de l'Accord de Cotonou cet APE UE-AfOA a pour objectif de favoriser les échanges entre les différents Etats partenaires tout en promouvant l'intégration régionale des Etats AfOA. Cet accord prévoit notamment un traitement préférentiel pour les produits originaires de l'Union européenne, une réduction des quotas et droits pour les produits originaires de l'AfOA à l'importation dans l'UE, une ouverture progressive des marchés de l'AfOA aux exportations de l'UE à destination de ces territoires et une coopération en matière de développement ou encore de pêche. 

Les règles d’origine, les dérogations  et  les réductions tarifaires des échanges entre l’Union européenne et chacun des pays signataires sont inscrites dans le JOUE L111 du 24avril 2012.

Un résumé de l’accord est disponible sur le site de la DG trade.

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et  l'Afrique orientale  et australe est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Zimbabwe est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. 

Le Zimbabwe fait l'objet de sanctions imposées par l'UE, qui consistent en un embargo sur les armes, un gel des avoirs financiers et une interdiction de visas à l'encontre de certaines personnalités. Ces sanctions ont été prorogées jusqu'au 20 février 2021.

Les textes concernant le Zimbabwe se trouvent sur le site de la Direction Générale du Trésor qui  propose une version consolidée des textes relatifs aux sanctions.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Zimbabwe accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit être rédigée en anglais.

REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine

Depuis le 1^er septembre 2020, pour les envois d’une valeur supérieure à  6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.

A noter : Un cumul d’origine est possible pour les produits provenant de l’APE UE-AfOA avec les Etats ACP et les PTOM.

Pour en savoir plus sur la notion de « cumul d’origine » vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°2 « Accords de Libre-échange ».

Pour devenir exportateur enregistré vous pouvez vous inscrire via le service en ligne SOPRANO-REX.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Actuellement, le site n'offre pas d'information sur le Zimbabwe. Il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Zimbabwe, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau d'identification des cargaisons

Néant.
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en  bois à destination du Zimbabwe doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d'affaires sur passeport

Le coût est de 150 euros pour une entrée et 200 euros pour des entrées multiples (2 entrées). Ils sont valables 6 mois, pour un séjour maximum de 30 jours. Ils sont payables en espèces ou par chèque. Le délai d'obtention est de 48 heures.

Pour les personnes ayant un passeport européen, le visa peut être obtenu au guichet du service consulaire ou bien en ligne sur le site : www.evisa.gov.zw

Source:  Ministère des affaires étrangères, Conseils aux voyageurs
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire sauf à disposer d'un carnet ATA " tous pays".

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.