Actualités

Accord commercial UE-MERCOSUR : un nouveau partenariat commercial stratégique et ambitieux

11/01/2025

Le 6 décembre 2024, l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont convenus d’un accord politique consolidant leur partenariat commercial. Cet accord, fruit de plus de deux décennies de négociations, introduit des améliorations substantielles par rapport au texte initial de 2019, notamment en matière de droits de douane, de règles d’origine et de développement durable.

Retour sur les innovations majeures et les enjeux stratégiques de cet accord révisé.

Certification de l’origine préférentielle : lancement de la plateforme ICC GENESIS par la CCI Paris Île-de-France pour aider les exportateurs à utiliser les préférences tarifaires des accords de libre-échange

11/01/2025

L’utilisation des préférences tarifaires contenues dans les accords de libre-échange (ALE) est un fort levier de compétitivité à l’international. Les ALE, en tant qu’ils permettent d’exporter à moindre coût et plus facilement, doivent impérativement être intégrés dans la stratégie douanière des entreprises françaises.

Convention PEM : Entrée en vigueur des règles d'origine modernisées au 1er janvier 2025

11/01/2025

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée prévoit des nouvelles règles d’origine préférentielle. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, de nombreux pays au sein de cette zone de libre-échange n’ayant pas encore achevé leurs processus de ratification, l’application du nouveau protocole Origine se fera à géométrie variable.

UE : adoption du 15e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

11/01/2025

L'UE a adopté le 16 décembre 2024, un 15e paquet de sanctions contre la Russie, marquant une nouvelle étape dans sa réponse à l’agression militaire de celle-ci envers l’Ukraine. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale visant à isoler économiquement et diplomatiquement Moscou tout en infligeant des coûts significatifs à ses capacités militaires et économiques.

UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE

12/11/2024

Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA

08/11/2024

Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.

UE-Pays Andins : l’accord commercial avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur a été définitivement ratifié

08/11/2024

Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’UE a adopté des décisions clés ratifiant l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, ainsi que le protocole d'adhésion de l'Équateur. Ces démarches marquent l'achèvement d'un processus de plus d'une décennie, établissant un cadre juridique solide pour les relations commerciales entre l'UE et ces nations andines. L’accord est entré en vigueur le 1^er novembre dernier.

OMC : vers une entrée en vigueur de l’Accord sur les subventions à la pêche

09/10/2024

Après 20 ans de négociation, 164 pays membres de l'OMC sont convenus d'un accord sur les subventions à la pêche lors de la 12e conférence ministérielle en 2022.

OMC : adhésion des Comores et du Timor-Leste à l'Organisation

05/09/2024

Les Comores et le Timor-Leste ont récemment rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC), marquant ainsi une étape cruciale dans leur intégration au système commercial multilatéral.

UE : la Commission européenne a adopté des droits compensatoires provisoires à l’import sur les véhicules électriques chinois

05/09/2024

L’UE a pris une série de mesures juridiques pour contrer les subventions déloyales octroyées par la Chine à ses constructeurs de véhicules électriques à batterie neufs (VEB).

UE/Kenya : l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya est entré en vigueur le 1er juillet 2024

12/07/2024

Qualifié d’accord le plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Kenya signé le 18 décembre 2023, est entré en vigueur le 1^er juillet dernier.

UE : les Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à compter d'octobre 2024

26/06/2024

À compter de mi-octobre 2024, le système de délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour le classement douanier des produits importés ou exportés, connaîtra une évolution majeure.

UE/Algérie : l’UE intente une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour protéger ses intérêts commerciaux

26/06/2024

Face à des pratiques commerciales jugées restrictives par l'Union européenne, une procédure de règlement des différends a été engagée contre l'Algérie. L'objectif étant de défendre les intérêts des entreprises européennes confrontées à des barrières aux échanges, tant sur les exportations que les investissements.

UE/Corée du Sud : suppression des entraves commerciales aux exportations de viande bovine française et irlandaise vers la République de Corée

26/06/2024

Le 13 juin 2024, la République de Corée a officiellement levé les restrictions sur l'importation de viande bovine en provenance de France et d'Irlande, concluant ainsi positivement des années de négociations menées par la Commission européenne. Cette décision marque la fin de l'embargo imposé en 2001 et initialement mis en place pour prévenir la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ayant initié la « crise de la vache folle ».

UE/Russie : adoption d’un 14e train de sanctions

26/06/2024

Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 14^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à cibler les secteurs à forte valeur ajoutée de l’économie russe, tels que l’énergie, la finance et le commerce et rendre de plus en plus difficile le contournement des sanctions de l’UE.

UE : publication de la directive 2024/1226 érigeant les violations et les contournements des sanctions de l'UE en infractions pénales

26/06/2024

Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024

30/04/2024

Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024

30/04/2024

En raison de la crise de Covid-19, la Commission européenne avait mis en œuvre des mesures exceptionnelles concernant l’émission des certificats d’origine préférentielle et ATR, lesquelles sont supprimées à compter du 1er mai.

Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR

30/04/2024

Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.

UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions

29/02/2024

Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13^e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

UE : la Commission européenne a adopté un règlement intégrant le renseignement contraignant sur la valeur dans la législation de l’UE

16/02/2024

Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué C (2024) 255, lequel prévoit l’instauration du Renseignement contraignant sur la valeur (RCV) ou Binding Valuation Information (BVI).

Royaume-Uni : retour sur le calendrier de mise en œuvre des exigences sanitaires et phytosanitaires à l’import

16/02/2024

Tel qu’indiqué lors de la dernière actualisation de la fiche pays Royaume-Uni, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) concernant les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus, sont progressivement rétablies à l’entrée du territoire britannique.

UE/Nouvelle-Zélande : l’accord commercial a été ratifié par l’UE

21/12/2023

Le nouvel accord de libre-échange conclu entre Bruxelles et Wellington a été approuvé par le Parlement européen le 22 novembre, puis, par le Conseil de l’UE le 27 novembre, achevant ainsi le processus de ratification côté européen.

UE/Russie : adoption du 12e train de mesures restrictives

21/12/2023

Le 18 décembre, un 12^e paquet de sanctions a été adopté par l’UE contre la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024

21/12/2023

Le Conseil fédéral de Suisse a voté le 2 février 2022, la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels importés et la simplification de la nomenclature douanière suisse. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er janvier 2024.

Zone PANEUROMED/BALKANS : adoption des règles d’origine modernisées par le Comité mixte du PEM

21/12/2023

Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM (région pan-euro-méditerranéenne) a adopté les règles d’origine modernisées via un amendement qui va modifier tous les accords commerciaux préférentiels entre les 24 parties contractantes. Une nouvelle étape a ainsi été franchie pour la facilitation des échanges dans la zone PEM.

OMC : publication des Profils commerciaux édition 2023

31/10/2023

L’OMC a publié ce 31 octobre, l’édition 2023 des Profils commerciaux.

UE : la Commission européenne propose une harmonisation des règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE d’ici 2028

31/10/2023

Le 12 septembre 2023, la Commission a adopté un ensemble d’initiatives en vue de simplifier les règles fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises transfrontières.

Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023

29/08/2023

Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.

OMC : Publication de l’Examen statistique du commerce mondial édition 2023

29/08/2023

Le 31 juillet 2023, l’OMC a publié la dernière édition de l’Examen statistique du commerce mondial, publication annuelle qui comprend des données essentielles sur le commerce mondial des marchandises et des services commerciaux.

OMC : publication des Profils tarifaires édition 2023

29/08/2023

L’OMC a publié le 6 juillet, la version 2023 des Profils tarifaires dans le monde.

UE-Biélorussie : adoption de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

29/08/2023

Le 3 août 2023, l’UE a adopté des nouvelles sanctions individuelles en raison de violations persistantes des droits de l’Homme et des mesures ciblées contre la Biélorussie pour donner suite à l’implication du pays dans l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

Adoption du 11e train de sanctions par l’UE concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

30/06/2023

Le 23 juin 2023, le Conseil de l’UE a décidé d’imposer de nouvelles mesures restrictives économiques et individuelles tout en mettant l’accent sur la lutte contre le contournement des sanctions déjà en vigueur.

Interdiction des produits liés à la déforestation, le règlement européen est entré en vigueur le 29 juin 2023

30/06/2023

Le 9 juin 2023, le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, a été publié au Journal officiel de l’UE. Il est entré en vigueur le 29 juin 2023.

Ne manquez pas le 13e Forum Europe sur le brevet européen à effet unitaire le 19 juin prochain !

15/05/2023

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UE : le Conseil a définitivement approuvé le règlement sur la sécurité générale des produits

10/05/2023

Le 25 avril 2023, le Conseil de l'UE a adopté le règlement sur la sécurité générale des produits renforçant ainsi les règles de sécurité applicables aux produits, qu’ils soient vendus hors ligne ou en ligne.

OMC : les Etats-Unis ont formellement accepté l’Accord sur les subventions à la pêche amorçant une nouvelle étape pour son entrée en vigueur future

28/04/2023

Le 11 avril dernier, les Etats-Unis ont procédé au dépôt de leur instrument d’acceptation auprès de l’OMC concernant l’Accord sur les subventions à la pêche.

SOPRANO EORI : modification du formulaire de demande du numéro EORI

17/04/2023

Dans le cadre de l’évolution de l’outil SOPRANO, une refonte du formulaire EORI a été adoptée afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement. Ce nouveau formulaire a été mis en ligne par la douane le 5 avril 2023.

UE/Royaume-Uni : Signature du cadre de Windsor pour l’application du Protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord

08/03/2023

Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et la Commission européenne sont convenus d’un accord politique de principe sur le cadre de Windsor. Celui-ci constitue un ensemble complet de solutions communes visant à résoudre définitivement les difficultés pratiques auxquelles les citoyens et les entreprises d’Irlande du Nord sont confrontés, tout en préservant le marché intérieur de l’UE.

UE/Russie : l’UE adopte un dixième train de sanctions économiques et individuelles en raison de la guerre en Ukraine

08/03/2023

Le 24 février dernier, un an jour pour jour après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’UE a adopté un dixième train de mesures restrictives afin d’accentuer la pression sur le gouvernement russe et les responsables de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie.

ZLECAf : l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf

28/02/2023

La Zone de libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) est entrée en vigueur le 30 mai 2019 avec une ouverture des échanges en son sein à compter du 1^er janvier 2021. Elle a créé la plus grande zone de libre-échange au monde par le nombre d’Etats participants puisqu’elle concerne 54 des 55 membres de l’Union Africaine.

Biens à double usage (BDU) : Actualisation de la liste des BDU et consultation de la Commission européenne

27/02/2023

La liste des biens à double usage civil et militaire (BDU) a été mise à jour pour 2023 par le règlement (UE) 2023/66 du 21 octobre 2022.

Espagne : taxe spéciale sur les emballages plastiques non recyclables applicable depuis le 1er janvier 2023

09/02/2023

La loi espagnole 7/2022 du 8 avril 2022 sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire a établi une taxe spéciale sur les emballages plastiques non réutilisables, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023.

Italie : l'étiquetage environnemental des emballages devient obligatoire

09/02/2023

Depuis le 1^er janvier 2023, l’étiquetage environnemental des emballages est devenu obligatoire en Italie. Cette nouvelle réglementation transpose notamment la directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballages du 30 mai 2018.

Investir et exporter en Algérie : quelles évolutions proposent la loi de finance algérienne 2023

24/01/2023

Vendredi 3 février 2023 - 9h30-11h00 (accueil dès 9h00)

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE 27 avenue de Friedland - 75008 PARIS

UE/Chili : Fin des négociations sur l'accord-cadre avancé

24/01/2023

Le 9 décembre 2022, l’UE et le Chili ont conclu les négociations sur l’accord-cadre avancé UE-Chili, modernisant ainsi le précédent.

Découvrez nos formations du mois de février !

19/01/2023

Nous vous accompagnons dans votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export. Fruit d'un savoir-faire consolidé au fil de près de 30 années d'expérience auprès des entreprises françaises et étrangères.

Egypte : suppression officielle de l’obligation de payer par lettre de crédit

12/01/2023

UE – Produits soumis à accises : entrée en vigueur de la dématérialisation du DSA à compter du 13 février 2023

12/01/2023

Le 13 février 2023, la directive 2020/262 qui prévoit la dématérialisation du DSA pour les produits dont les droits ont été acquittés dans un Etat membre avant d'être expédiés dans un autre Etat membre, entrera en application.

Accord UE / Singapour : la Commission européenne valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023

12/01/2023

Le comité Douanes de la Commission a adopté la décision n°1/2022 modifiant le protocole sur l’origine de l’accord UE-Singapour.

Guerre en Ukraine : l'UE a adopté un neuvième paquet de sanctions contre la Russie

12/01/2023

De nouvelles restrictions à l'encontre de la Russie sont entrées en vigueur le 17 décembre 2022.

L’OMC a publié l’édition 2022 de l’Examen statistique du commerce mondial

12/01/2023

La Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, constate dans un avant-propos que malgré le rebondissement post Covid-19 du commerce mondial de marchandises et de services, celui-ci est de nouveau confronté à des vents contraires, sur fond de ralentissement de l’économie mondiale, une inflation persistante, un resserrement monétaire et les impacts continus de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

Evénement du 9 décembre 2022- L'Egypte : un marché en pleine expansion

01/12/2022

Venez découvrir l'une des économies les plus dynamiques de l'Afrique lors de cette soirée qui vous permettra d'initier des contacts d'affaires avec des entreprises égyptiennes.

Crise en Ukraine : l’UE annonce de nouvelles restrictions contre la Russie

11/10/2022

L'UE adopte son huitième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson

Brexit : report au 1er janvier 2024 des règles d’étiquetage des produits alimentaires « UE »

03/10/2022

Le gouvernement britannique a annoncé un report au 1er janvier 2024 des contrôles d’importation vis-à-vis des nouvelles règles d’étiquetage de certains produits alimentaires de l’UE entrant en Grande-Bretagne (GB).

Coupe du Monde Qatar 2022 : les carnets ATA seront exceptionnellement acceptés pour le matériel professionnel

22/09/2022

Utilisation du carnet ATA approuvé pour les matériels professionnels pendant la Coupe du Monde FIFA 2022. La mesure exceptionnelle sera en vigueur d’octobre à fin décembre 2022.

Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane

14/09/2022

Depuis le 1^er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».

Nouvelle-Zélande/UE : un accord de libre-échange bientôt en vigueur

29/07/2022

Après son approbation par le Conseil de l’union européenne le 20 juin 2022, l’accord de libre-échange (ALE) UE-Nouvelle-Zélande pourra bientôt entrer en vigueur. Il s’agit d’un accord commercial ambitieux avec des conséquences sur les futurs échanges entre les deux partenaires.

Ne manquez pas vos prochains salons internationaux !

11/07/2022

La CCI Paris-Ile-de-France et ses partenaires vous proposent de mettre en avant votre entreprise et de développer votre activité à l’international à l’occasion de salons incontournables : IBC et Paris Air Show.

Ne manquez pas le 27 juin prochain "Houston Paris : Trade and Investment forum" !

24/06/2022

La ville de Houston, le « Greater Houston Partnership » et la CCI Paris Ile-de-France ont le plaisir de vous convier au prochain « Houston-Paris Trade and Investment Forum » consacré au développement des relations économiques et partenariales entre les deux métropoles.

Le Chèque Relance Export (CRE) une nouvelle fois prolongé !

20/06/2022

Le CRE a été une nouvelle fois prolongé ! Il couvrira les prestations éligibles jusqu’au 15 avril 2023. Les demandes devront toutefois être adressées au plus tard le 15 décembre 2022 et ce, avant la réalisation de la prestation.

Crise en Ukraine : sixième train de sanctions prononcé contre la Russie et la Biélorussie / renforcement des relations commerciales UE-Ukraine.

07/06/2022

Face à la poursuite des actions militaires menées en Ukraine, l’UE renforce et élargit les mesures restrictives adoptées contre la Russie et la Biélorussie. Parallèlement, elle réaffirme son soutien à l’Ukraine en adoptant une série de mesures visant à renforcer et accroître les relations économiques existantes avec son partenaire.

12ème Forum Europe : "Vers un espace numérique européen plus compétitif et sécurisé"

03/05/2022

La CCI Paris-Ile-de-France a le plaisir de vous convier au 12ème Forum Europe : "Vers un espace numérique européen plus compétitif et sécurisé" le lundi 16 mai 2022, de 9h30 à 12h30.

Crise en Ukraine : l’UE annonce une cinquième série de mesures restrictives.

09/04/2022

L’UE adopte une nouvelle série de mesures restrictives afin de sanctionner la poursuite des actions militaires menées par la Russie en Ukraine.

Crise en Ukraine : retour sur les sanctions et leurs conséquences

04/04/2022

En réponse aux actions militaires menées par la Russie en Ukraine depuis le 24 février 2022, plusieurs séries de sanctions ont été adoptées par l’UE et différents acteurs de la communauté internationale. Celles-ci peuvent affecter vos opérations commerciales.

Une nouvelle série de mesures restrictives a été adoptée par l'UE, le 15 mars 2022.

Plan de résilience : quelles sont les aides disponibles pour les entreprises exportatrices ?

25/03/2022

Le gouvernement a présenté le 16 mars 2022, un plan de résilience pour les entreprises françaises impactées par la crise en Ukraine.

Lancement d’une consultation publique sur la révision REACH.

16/02/2022

La Commission européenne, lance jusqu’à mi-avril une consultation publique sur la révision de la réglementation REACH.

Nomenclature douanière : quels changements au 1er janvier 2022 ?

09/02/2022

L’entrée en vigueur de l’édition 2022 de la Nomenclature SH poussant à la révision des nomenclatures NC et TARIC ainsi que les nouveaux avantages accordés aux OEA concernant la délivrance des RTC sont autant de changements marquant ce début d’année.

Ne manquez pas le 9 février Bercy France Export 2022 !

26/01/2022

Rendez-vous annuel des entreprises exportatrices, Bercy France Export 2022 se déroulera en distanciel le 9 février prochain.

RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d’un accord commercial historique.

20/12/2021

Le 15 novembre 2020, 15 Etats d’Asie et du Pacifique signent un accord de partenariat économique global régional (ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Prolongation et renforcement du plan de relance export.

17/12/2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Monsieur Franck Riester, a annoncé, la prolongation et l’adaptation des mesures du volet export du Plan France Relance.

Biens à double usage : introduction de deux nouvelles autorisations générales.

07/12/2021

Deux nouvelles autorisations générales ont été introduites suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 : EU007 et EU008.

DEB : Les changements attendus au 1er janvier 2022.

17/11/2021

L’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics) entraîne à compter du 1er janvier 2022 des changements relatifs aux modalités déclaratives de la Déclaration d’Echanges de Biens (autrement appelée DEB).

Brexit : Informez-vous sur les changements attendus en 2022.

05/11/2021

Les autorités britanniques lancent une série de webinaires sectoriels (en français) pour informer au mieux les opérateurs sur les changements attendus en 2022.

Lancez-vous à l’international !

28/10/2021

N’hésitez plus et lancez-vous à l’international, la CCI Paris-Ile-de-France vous accompagne. Le Passexport et les formations sont autant d’outils pour vous aider à réussir votre internationalisation.

Faites de l’international 2021 du 16 novembre au 10 décembre !

20/10/2021

Le rendez-vous annuel incontournable des PME de la région Ile-de-France pour s’informer et rencontrer les principaux experts de l’international.

Brexit : Précisions de la DGDDI relatives à l’exigence d’EXS pour la circulation des camions vides.

19/10/2021

La DGDDI rappelle les conditions dans lesquelles une EXS est exigée pour la circulation des camions vides. Elle rappelle que cette formalité n’est pas requise de manière systématique.

Fiscalité internationale : vers un accord historique

11/10/2021

« L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités [exacerbées par la pandémie liée à la Covid-19] qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral », a déclaré M. Cormann Secrétaire Général de l’OCDE.

Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.

08/09/2021

En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).

Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !

19/07/2021

A l'occasion d'un échange avec l'équipe lexportateur.com, Madame Misak a accepté de nous faire partager son expérience d'abonnée.

Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel

21/06/2021

La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

16/06/2021

Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.

Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités ?

14/06/2021

Pour comprendre la Chine d’aujourd’hui et y saisir les opportunités de demain, participez à notre rencontre sur le thème « Coopération économique franco-chinoise : quelles opportunités pour aller plus loin ? ». A suivre en direct (ou en replay) sur notre chaîne Youtube le mardi 22 juin de 9h à 10h30.

Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?

21/04/2021

Au 1^er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.

UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.

03/03/2021

Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.

« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.

19/02/2021

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .

Formez-vous aux techniques du commerce international !

09/02/2021

La CCI Paris-Ile-de-France vous propose des formations en matière de techniques, formalités et procédures import/export.

Bercy France export : retour sur les aides disponibles en 2021.

03/02/2021

Le Bercy France export s’est tenu le 2 février 2021, en 100% digital. A l’occasion de cet événement il a été rappelé la poursuite et le renforcement des mesures établies par le premier plan de soutien aux entreprises exportatrices via le volet export du plan de relance « France relance » annoncé en septembre dernier.

EASY BREXIT : franchissons le BREXIT ensemble !

11/01/2021

Les experts de la Team France Export se mobilisent pour vous aider à franchir le BREXIT grâce à son tout nouveau programme le « EASY BREXIT ».

Brexit : L’UE et le RU signent un accord commercial !

04/01/2021

C’est finalement à l’avant-veille de la fin de la période de transition qu’est signé l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord est appliqué provisoirement par les Parties depuis le 1er janvier 2021.

Etat d’urgence et re-confinement : quelles sont les mesures mises en place?

16/11/2020

L’Europe fait face à une seconde vague de l’épidémie liée à la Covid-19. Les Etats multiplient les mesures d’urgence pour tenter d’endiguer la propagation du virus.

Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.

10/11/2020

L’Union européenne (UE) inflige des droits ad valorem additionnels d’un taux de 15% à 25% sur une liste de produits originaires des Etats-Unis applicables à partir du 10 novembre 2020.

Faites de l'international 2020 - 100% digital !

29/10/2020

Du 26 novembre au 2 décembre aura lieu le grand rendez-vous annuel des PME de la région Ile-de-France pour identifier de nouveaux marchés de croissance, accélérer vos projets à l’international, partager les expériences ou encore se lancer à l’export.

Comment relancer votre activité : retour sur le dispositif France Relance.

13/10/2020

Le dispositif France Relance, d'un montant de 100 milliards d'euros, a été présenté début septembre. Il prévoit une enveloppe de 247 millions d’euros à destination des entreprises exportatrices.

Entrée en vigueur, le 1er octobre 2020, de la nouvelle définition douanière de l'"exportateur".

08/10/2020

L'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'« exportateur » prévue initialement pour le 1er mai 2020 a été reportée au 1er octobre 2020.

Pensez à demander votre Chèque Relance Export !

01/10/2020

Dans le cadre du plan de relance, depuis le 1^er octobre 2020 des chèques relance export sont proposés.

Relancez votre activité : les fiches pratiques.

24/09/2020

La CCI Paris-Ile de-France a réalisé pour vous des fiches pratiques destinées à vous aider à relancer votre activité. Assurer son activité à l'international, déplacements, prêts, aides financières ou encore report de charges sont autant de thèmes abordés.

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1^er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?

15/09/2020

Depuis le 1^er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.

14/09/2020

Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.

Le e-commerce et l'Union européenne

09/07/2020

Ce qu'il faut connaître sur le e-commerce dans l'Union européenne.

Coronavirus/covid-19 : Extension de la période de transition pour la mise en œuvre du système REX.

06/07/2020

Depuis le 1^er janvier 2017, les pays bénéficiant du Schéma de Préférences Généralisées (SPG standard, SPG + et TSA) appliquent progressivement le système REX. Ce système aurait dû être mis en oeuvre par ces Etats au plus tard le 30 juin 2020.

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L'Accord de Libre-échange UE-Viêt Nam entrera en vigueur le 1er août 2020.

29/06/2020

Le 8 juin 2020, le Viêt Nam a ratifié l’accord de libre-échange (EVFTA) le liant à l’Union Européenne (UE). Cet accord entrera en vigueur le 1er août 2020. Après Singapour, l’EVFTA est le deuxième accord de libre-échange conclu par l’UE avec un pays membre de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-est).

Coronavirus / Covid-19 : Les mesures commerciales prises par les différents Etats.

24/05/2020

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'impact de la Covid-19 sur le commerce international.

A ne pas manquer ! Webinar, comment bien négocier vos contrats à l'international ? Les points clés.

07/05/2020

Le mardi 12 mai 2020 de 11h00 à 11h45, un webinar sur les contrats à l'international vous est proposé.

Il abordera notamment les thématiques suivantes : la notion de contrats, la typologie et les clauses incontournables des contrats internationaux.

Coronavirus / COVID-19 : dématérialisation des formalités internationales.

27/04/2020

Afin d'assurer la continuité de leurs services sur le volet des formalités internationales durant la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ainsi que les autres organismes s'adaptent. Les formalités à l'image des documents d'ordre public nécessaires à l'exportation de certaines marchandises sont délivrées par voie électronique.

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.

27/04/2020

Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.

Coronavirus / COVID-19 : les armateurs s'adaptent à la pandémie.

21/04/2020

Les transporteurs CMA CGM et MSC adaptent leurs offres pour aider les exportateurs à faire face à la pandémie.

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures de l'UE face à la pandémie.

16/04/2020

Pour faire face à la crise du Covid-19 l'Union Européenne (UE) a pris diverses mesures afin de préserver l'économie de ses membres et de ses pays partenaires.

Coronavirus /COVID-19 : Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises exportatrices.

02/04/2020

Afin de soutenir les entreprises exportatrices face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel articulé autour de quatre mesures :

Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de l'Etat
L'élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance : crédit à l'export à court terme
L'allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'1 an
L'accompagnement des entreprises : Team France Export

Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

En parallèle de ces mesures la Direction des Douanes et des Droits Indirects s'adapte pour venir en aide aux entreprises exportatrices. Elle propose notamment des délais exceptionnels en matière de paiement et un aménagement sur la gestion des installations de stockage temporaire.

Cornavirus / COVID-19 : la Team France Export accompagne les entreprises!

31/03/2020

Le réseau international de la Team France Export informe les entreprises en temps réel de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique afin de leur permettre d’adapter leur stratégie internationale.

Transport maritime : nouvelles normes de traçabilité des conteneurs

31/03/2020

La Digital Container Shipping Association (DCSA) est une association créée en 2019 regroupant les principaux armateurs mondiaux du transport conteneurisé : MSC, Maersk Line, Hapag-Llyod, Ocean Network Express (One), Evergreen, Yang Ming, HMM, CMA CGM et Zim. Ses membres représentent 70 % du transport mondial conteneurisé.

CORONAVIRUS/COVID-19 : Quels sont les impacts sur mes exportations?

04/03/2020

Qualifiée d'épidémie, le COVID-19 affecte aujourd'hui les cinq continents. Le 30 janvier 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) caractérise la situation "d'urgence de santé publique de portée internationale". L'OMS et l'Organisation mondiale du tourisme collaborent avec les Etats afin de limiter l'impact de ce nouveau coronavirus sur le commerce international.

Accord de libre-échange Union Européenne -Singapour : entrée en vigueur le 21 novembre 2019

20/11/2019

L’accord commercial signé entre l’Union européenne et Singapour le 19 octobre 2019, est le premier accord commercial bilatéral conclu avec un pays membre de l’ASEAN.

Quoi de neuf en Europe ?

31/10/2019

Brexit, Politique commerciale de l’UE, Forum économique d’Eurochambres... les news de Bruxelles !

Atelier Blockchain et Cryptomonnaie

30/10/2019

Les nouveaux outils pour vos échanges internationaux - Atelier du 25 novembre 2019.

BREXIT: La perspective d'un accord ?

22/10/2019

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020.

Se connecter à votre compte lexportateur.com

10/09/2019

Pour accéder au site, sachez que votre adresse mail devient votre identifiant mais que votre mot de passe ne sera plus valable.

Atelier : La Chine, un marché d'opportunités

09/09/2019

Venez découvrir les opportunités de ce marché et rencontrer nos experts Chine le mercredi 16 octobre 2019 à Nanterre.

L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : quelles conséquences ?

28/01/2019

Le parlement britannique a rejeté le 15 janvier l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.

Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE

29/11/2018

La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.

Le droit à l’erreur en matière douanière

01/10/2018

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi « ESSOC » est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle instaure un droit à l’erreur en matière douanière et permet ainsi aux opérateurs de bénéficier d’un aménagement des sanctions en cas d’erreur sur leurs déclarations.

Etats-Unis/ UE: les mesures de défense commerciale de l'UE

02/08/2018

Suite à l’application par les Etats-Unis de droits de douanes supplémentaire sur l’importation de produits en acier (25%) et aluminium (10%) originaires de l’Union européenne (UE), cette dernière a adopté une série de mesures provisoires instituées afin de protéger les intérêts des industries européennes.

Signature de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

30/07/2018

Le 17 juillet 2018 l’UE et le Japon ont signé un accord de partenariat économique en négociation depuis 2013. Il s’agit de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union Européenne.

Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26

05/04/2018

Enterprise Europe Network - Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran

28/03/2018

L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.

Sources de financements: les propositions de l'union européenne

28/03/2018

Dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a proposé le 12 mars 2018 des mesures visant à promouvoir des sources de financement alternatives et à supprimer les obstacles aux investissements transfrontières.

Les EUR 1, les Form A et le système REX

19/01/2018

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés) dès le 1er janvier 2017.

Création d’un parquet européen

30/11/2017

Le 12 octobre dernier a été adopté par le Conseil européen le règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Les propositions du rapport Tan pour relancer le commerce extérieur

14/11/2017

Après avoir exposé les difficultés rencontrées par les entreprises françaises et notamment les PME dans leur développement à l’export, le député Tan au nom de la commission des affaires étrangères a intégré dans son rapport sur l’examen des crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique dix propositions pour stimuler l’export des PME.

Canada : Application provisoire de l’Accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne

20/09/2017

L’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA) ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier est entré provisoirement en vigueur ce 21 septembre 2017.

Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018

13/09/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1^er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

Déclarer en ligne devient obligatoire pour les professionnels du vin

20/07/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a rappelé le 8 juin 2017 qu’à partir de cette année, les professionnels du vin ont l’obligation de faire leur déclaration en ligne sur Pro Douane et ce sans attendre le mois de septembre.

L’avis de la CJUE du 16 mai 2017 : pas de compétence exclusive de l’UE sur les nouveaux accords de libre-échange

21/06/2017

La Cour de justice de l’Union européenne, a estimé dans un avis rendu le 16 mai 2017, que «l’accord de libre-échange (ALE) UE/Singapour dans sa forme actuelle ne pouvait pas être conclu par l’Union européenne seule».

Les résultats du commerce extérieur (1er trimestre 2017)

10/05/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié le 10 mai 2017, les résultats du commerce extérieur de la France pour le premier trimestre 2017.

Exporter des produits alimentaires aux Etats-Unis : quels changements pour les exportateurs français en 2017 ?

27/04/2017

La loi Food Safety Modernization Act – FSMA entre en vigueur progressivement grâce à la mise en place de textes d’application publiés entre septembre 2015 et mai 2016.

Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine

27/04/2017

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN).

Mondialisation : Renforcer la position de la France et de ses entreprises à l’international

30/03/2017

L’auto-liquidation de la TVA à l’importation

14/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, tous les opérateurs de commerce extérieur peuvent profiter de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, une mesure qui leur fait économiser de l’argent.

Un nouveau statut douanier : l’exportateur enregistré

23/02/2017

A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les documents émis, à titre de preuve d’origine, évoluent.Ainsi, les certificats EUR.1 et FORM A visés par les autorités douanières, pour chaque envoi, seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.

Du nouveau pour les délais de paiement interentreprisesà l’international

25/01/2017

Un nouveau renforcement des sanctions.

Une assurance-crédit à l’export dédiée aux filières agricoles

01/12/2016

Dans le cadre de la présentation du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 4 octobre dernier, la mise en place d'ici à la mi-novembre, d’un dispositif export spécifiquement dédié aux filières agricoles.

Aides à l’export : une évolution de la notion de part française favorable aux PME et ETI

21/11/2016

Face à l’internationalisation croissante des chaînes de valeur ajoutée, l’État a voulu réformer les exigences de part française dans sa politique de soutien financier à l'export.

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

15/09/2016

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

Entrée en vigueur de la réglementation relative à la Verified Gross Mass des conteneurs le 1er juillet 2016

12/07/2016

La réglementation relative à la Verified Gross Mass (ou Masse Brute Vérifiée) des conteneurs est issue de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) amendée en 2014 par l’Organisation maritime Internationale (OMI).

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Espace Schengen : la Bulgarie a rejoint l’espace de libre circulation le 01.01.2025