Formation Permis d’exploitation 20 heures : Licence restaurant et débit de boissons
Vous ouvrez ou reprenez un restaurant, un bar, un café ou un établissement nécessitant une licence de débit de boissons ?
Profitez de la promotion de 15% soit 459 € (au lieu de 540 €) jusqu'au 30 novembre !
Vous souhaitez obtenir votre permis d'exploitation d'un débit de boissons ?
Vous êtes professionnel en activité, vous créez ou reprenez un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licences III et IV) ou une licence de restaurant (« petite licence restaurant» ou «licence restaurant ») ?
Vous devez suivre une formation d'une durée de 20h, renouvelable tous les 10 ans.
Les + de la formation
- Organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur : une garantie officielle et reconnue.
- Formation animée par un juriste expert du secteur CHR, garantissant une approche concrète et conforme à la réglementation.
- Approche pédagogique complète : apports théoriques, échanges de bonnes pratiques, auto-évaluation.
- A l'issue de cette formation un permis d'exploitation vous est délivré.
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Droit et règlementation
Cet axe permet de maîtriser l’ensemble des obligations légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant — déclarations administratives, affichages obligatoires, règles de sécurité, accessibilité, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
Stratégie et organisation
Cet axe aborde la gestion quotidienne et stratégique de l’établissement (relation client, gestion du personnel, respect des chartes locales, aménagement des terrasses, optimisation de l’activité) afin de piloter son affaire dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques du secteur CHR.
Les bénéfices
Programme de la formation
Première journée - 7 heures
> Intervenant juriste
Matinée
Introduction et QUIZZ tour de table avec les stagiaires (40 min)
Partie 1. Cadre législatif et règlementaire Objectif 1 (160 min +pause de 10 min)
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Après-midi
Partie 2. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) OBJECTIF 1 les conditions liées à la personne (200 min + pause de 10 min)
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
QUIZZ fin premier jour
Deuxième journée - 6 heures
> Intervenant restaurateur
Matinée
Introduction et tour de table avec les stagiaires (40 min)
Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations liées à l'établissement Objectif 2 (160 min + pause de 10 min)
Après-midi
Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique et les aspects pratiques Objectif 2 (180 min +pause de 10 mIn)
QUIZZ fin deuxième jour
Troisième journée - 6 heures
> Intervenant juriste
Matinée
Partie 4. Règlementation locale Objectif 1 (210 min + pause de 10 min)
- Réglementation sanitaire départementale
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
Après-midi
Suite de la Partie 4 et test final (200 min)
- Heures d’ouverture et fermeture des établissements
- Affichages spécifiques
- Révision (30 min) et pause (10 min)
D'autres informations autour de cette formation
Financement par la formation continue
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Conditions de nationalité pour l'obtention du Permis d'exploitation
L’article 196 de la Loi n°2017-86 du 17 janvier 2017 a modifié l’article L 3332-3 du Code de la santé publique. Cette disposition a supprimé l’obligation de nationalité pour l’exploitation d’une licence 3 ou 4. Par conséquent, aucune condition de nationalité ne peut être désormais exigée pour exploiter un débit de boissons sous licence III ou IV.
L’article 196 de la Loi de 2017 est applicable un jour franc après la publication de la Loi au Journal Officiel de la République Française, soit le 19 janvier 2017.
Caractéristiques de la formation
Public cible
Formation accessible aux salariés, demandeurs d'emploi, futurs dirigeants.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaires pour cette formation.
Evaluation
Test d’évaluation des connaissances dispensées en fin de journée.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap et nos salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en place après étude des besoins spécifiques du participant. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour étudier les possibilités d’adaptation, nous vous invitons à contacter notre référent handicap : ccourtois@cci-paris-idf.fr.
Modalités pédagogiques
- Formation possible en inter ou intra-entreprise, sur site ou dans nos locaux
- Alternance d’exposés théoriques, de quizz et d’exercices pratiques
- Jeux de mise en situation pour ancrer les connaissances
- Visite terrain (cuisine de l’établissement)
- Évaluation finale par quizz
Délai d'accès
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, sous réserve de places disponibles. En cas de financement par un organisme tiers, le délai peut être adapté en fonction des procédures administratives
Les avis de nos clients
Pourquoi nous faire confiance ?
Questions/Réponses
Le permis d’exploitation est-il obligatoire pour ouvrir un restaurant ou un bar ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour les exploitants qui souhaitent ouvrir ou exploiter un établissement proposant de l’alcool à consommer sur place, dans les situations prévues par la réglementation. Il concerne notamment les débits de boissons et les restaurants titulaires d’une licence permettant la vente de boissons alcooliques.
La formation Permis d’exploitation permet d’acquérir les connaissances nécessaires sur les obligations réglementaires liées à l’exploitation d’un établissement et d’obtenir le permis d’exploitation à l’issue de la formation.
Est-ce que tous les restaurants doivent avoir un permis d’exploitation ?
Le besoin dépend notamment du type de boissons vendues et de leur mode de consommation.
Le permis d’exploitation concerne notamment la vente de boissons alcooliques à consommer sur place. À l’inverse, un établissement qui vend exclusivement des boissons alcooliques à emporter relève de la réglementation applicable à la vente à emporter et peut, selon son activité et ses horaires de vente, être concerné par le permis de vente de boissons alcooliques à emporter.
Si vous créez ou reprenez un établissement, il est donc important d’identifier précisément votre activité et votre mode de vente avant de choisir votre formation.
Ai-je besoin d’un permis d’exploitation pour ouvrir un bar, un café ou une brasserie ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’un établissement proposant des boissons alcooliques à consommer sur place dans le cadre d’une activité soumise à licence.
La formation Permis d’exploitation 20 heures s’adresse notamment aux personnes qui créent ou reprennent un établissement nécessitant une licence de débit de boissons ou une licence de restaurant et qui ne remplissent pas les conditions permettant de suivre la formation de mise à jour de 6 heures.
Quelle formation Permis d’exploitation dois-je suivre : 20 heures ou 6 heures ?
Le choix entre les formations 20 heures et 6 heures dépend notamment de votre situation et de votre expérience professionnelle, mais l’ancienneté de 10 ans ne suffit pas à elle seule à déterminer la formation à suivre.
En particulier, les administrations instructrices peuvent demander aux personnes disposant d’un permis obtenu avant 2012 de suivre la formation de 20 heures afin d’acquérir le socle complet de connaissances prévu par le dispositif actuel.
En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription afin de vérifier la formation correspondant à votre situation.
Vous hésitez entre le 20 h et le 6 h ? Découvrez le Permis d'exploitation en renouvellement (6 heures)
J’ai déjà obtenu un permis d’exploitation avant 2012 : dois-je suivre la formation de 20 heures ?
Un permis obtenu avant 2012 peut nécessiter une mise à jour plus complète des connaissances. Les administrations instructrices, notamment la Préfecture de police à Paris, peuvent demander aux personnes disposant d’un permis obtenu avant 2012 de suivre la formation de 20 heures.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de vérifier votre situation avant de vous inscrire à une formation de 6 heures.
Vous avez un ancien permis ? Contactez-nous pour identifier la formation adaptée : dpt75@cci-paris-idf.fr
Quelle formation faut-il suivre pour vendre de l’alcool à emporter ?
La vente de boissons alcooliques à emporter relève d’un régime différent de celui de la vente d’alcool à consommer sur place.
Ainsi, un commerce qui vend exclusivement de l’alcool à emporter, comme une épicerie, une supérette ou un caviste, peut être concerné par le permis de vente de boissons alcooliques à emporter.
Une formation spécifique est notamment prévue pour les établissements qui vendent des boissons alcooliques à emporter entre 22 h et 8 h.
Vous êtes concerné par la vente d’alcool à emporter ? Découvrez notre formation Permis de vente de boissons alcooliques à emporter (PVBAN).
Je crée un restaurant rapide : dois-je suivre la formation Permis d’exploitation 20 heures ?
Cela dépend de votre activité et surtout de la manière dont vous vendez l’alcool.
Si votre établissement propose de l’alcool à consommer sur place, vous êtes en principe concerné par le permis d’exploitation.
Si votre activité consiste uniquement à vendre des boissons alcooliques à emporter, c’est la réglementation applicable à la vente à emporter qui s’applique.
Le terme « restauration rapide » ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer la formation nécessaire.
Vous avez un projet de restauration rapide ? Contactez-nous pour identifier la formation correspondant à votre activité.
Pour étudier votre projet : dpt75@cci-paris-idf.fr
Je reprends un restaurant ou un bar : dois-je obtenir un permis d’exploitation ?
Je reprends un restaurant ou un bar : dois-je obtenir un permis d’exploitation ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’un établissement nécessitant une licence de débit de boissons ou une licence de restaurant permettant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place.
Le dirigeant qui ouvre ou reprend un établissement concerné doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue de la formation obligatoire.
Le type de formation à suivre dépend notamment de votre situation et de votre expérience. Une attention particulière doit être portée aux permis obtenus avant 2012.
Combien de temps dure la formation Permis d’exploitation 20 heures ?
La formation Permis d’exploitation 20 heures se déroule sur 20 heures, réparties sur trois journées.
Elle aborde notamment le cadre réglementaire des débits de boissons, les conditions d’ouverture et d’exploitation, les obligations liées aux licences, la protection des mineurs, la prévention de l’alcoolisme, la lutte contre le bruit et les responsabilités de l’exploitant.
La CCI Paris Île-de-France fait intervenir des juristes et des professionnels du secteur CHR.
Que vais-je obtenir à l’issue de la formation ?
À l’issue de la formation, un permis d’exploitation est délivré au participant selon les modalités prévues. Ce permis permet de justifier du suivi de la formation obligatoire dans le cadre de l’exploitation d’un établissement concerné. Il est valable pendant 10 ans.
Peut-on organiser une formation Permis d’exploitation pour plusieurs salariés ou dirigeants d’une même entreprise ?
La CCI Paris Île-de-France peut étudier des demandes de sessions en intra-entreprise, notamment en visioconférence, ainsi que des sessions délocalisées.
Les modalités, le nombre de participants, le format et les conditions tarifaires sont à étudier avec nos équipes.
Pour étudier votre projet : dpt75@cci-paris-idf.fr
Peut-on suivre la formation Permis d’exploitation à distance ou organiser une session sur mesure ?
Des solutions de formation peuvent être étudiées pour répondre aux besoins spécifiques d'une entreprise ou d'un groupe de participants, notamment sous la forme de sessions en intra-entreprise en visioconférence ou de sessions délocalisées.
Pour connaître les possibilités et les conditions applicables à votre projet, contactez notre équipe : dpt75@cci-paris-idf.fr
Quelle formation correspond à votre situation ?
Vous hésitez entre les différentes formations liées à la vente de boissons alcooliques ?
- Permis d’exploitation 20 h : pour l’obtention du permis dans les situations nécessitant une formation complète, telles que la vente à consommer sur place de boissons alcooliques.
- Permis d’exploitation 6 h : pour certaines situations de renouvellement ou de mise à jour des connaissances, sous réserve de remplir les conditions applicables.
- Permis de vente de boissons alcooliques à emporter : pour les professionnels concernés par la vente de boissons alcooliques à emporter, notamment dans certaines situations de vente entre 22h et 8h.
Session de la formation
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