Les charges sociales au 1er janvier 2024
Fiche pratique
INFOREG

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur.

Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

 

Nature des contributions
Taux
Base de calcul mensuelle
Recouvrement
 
Part employeur
Part salarié
   
CSG  

2,40 % (non déductible)

6,80 % (déductible)

98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance

URSSAF

 
CRDS  
0,5 %
98,25 % salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de la part patronale de cotisation prévoyance
URSSAF

Sécurité sociale

contribution solidarité autonomie
0,30 %
-
Total brut
URSSAF
assurance maladie - maternité - invalidité - décès
7 %
13 %
-(1)
-(1)
Inférieur ou égal à 2,5 SMIC (4.417,30 €)
Supérieur à 2,5 SMIC (4.417,30 €)
URSSAF
assurance vieillesse plafonnée
8,55 %
6,90 %
de 0 à 3.864 €
URSSAF
assurance vieillesse déplafonnée
2,02 %
0,40 %
Total brut
URSSAF
allocations familiales
3,45 %(2)
5,25 % 
 

Rémunération inférieure ou égale à 3,5 SMIC (6.184,22 €)

Rémunération supérieure à 3,5 SMIC

URSSAF
accidents du travail(3)
Variable 
-
Total brut
URSSAF
aide au logement entreprise de moins de 50 salariés (FNAL)
0,10 %
-
de 0 à 3.864 €
URSSAF
supplément entreprise de 50 salariés et plus (FNAL)
0,50 %

-

 

Total brut
URSSAF
Assurance chômage
Cotisation chômage 
4,05 %(4)
-
Salaire total dans la limie de 4 PSS de 0 à 15.456 €

URSSAF

Fonds national de garantie des salaires (AGS)
0,20 %
-
de 0 à 15.456 €

URSSAF

Retraite complémentaire 
CEG tranche 1
 
1,29 %
 
 
0,86 %
 
 
de 0 à 3.864 €
 
AGIRC/ARRCO
CEG tranche 2
 
1,62 %
 
1,08 %
 
au-delà de 3.864 jusqu'à 30.912 €
 
AGIRC/ARRCO
APEC (cadres seulement)
0,036 %
0,024 %
de 0 à 15.456 €
AGIRC/ARRCO
Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 11 à 49 salariés
8 %
  Part patronale des prévoyances
AGIRC/ARRCO
Contribution patronale de prévoyance (forfait social) entreprises de 50 salariés et plus
16 %
  Certaines sommes versées sur le PERCO
AGIRC/ARRCO
Cotisations de base        

tranche 1

4,72 %
3,15 %
de 0 à 3.864 €
AGIRC/ARRCO

tranche 2

12,95 %
8,64 %
au-delà de 3.864 € jusqu'à 30.912 €
AGIRC/ARRCO
CET : T1 + T2 si rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale (3.666 €)
0,21 %
0,14 %
au-delà de 3.864 € jusqu'à 30.912 €
AGIRC/ARRCO
assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d'activité)
1,50 %
-
de 0 à 3.864 €
AGIRC/ARRCO
Formation professionnelle
Entreprise de moins de 11 salariés
0,55 %
-
Total brut
Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Entreprise de 11 salariés ou plus(5)
1 %
-
Total brut
Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Entreprise avec CDD (CPF-CDD)
1 %
 
Total brut CDD
Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Autres taxes et participations
Taxe d'apprentissage (6)
0,68 %
 
Total brut
Recouvrement mensuel à l'URSSAF à compter de janvier 2022
Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

 

jusqu'à 8.985 €

entre 8.985 et 17.936 €

Supérieur à 17.936 € 

Service des impôts des entreprises

Versement mobilité (transport) entreprises de 11 salariés et plus

variable selon secteur géographique

- Total brut URSSAF
Participation à l'effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus)
0,45 %
 
Total brut
Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs
Contribution au Dialogue social 0,016 %   Total brut URSSAF

 

(1) Pour les départements d'Alsace et de Moselle, la contribution complémentaire de 1,30 à la charge du salarié est maintenue.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon.
(3) Taux fixé par la CARSAT.
(4) une majoration exceptionnelle et temporaire de 0,05% à la charge des employeurs est mise en place depuis le 1er octobre 2017.
(5) Voir Circulaire 2019-16 DRjJ AGIRC-ARRCO
(6) 0,44% en Alsace Moselle. Les entreprises d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à un certain seuil de l'effectif annuel moyen (5%), sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Plafond mensuel de la sécurité sociale inchangé en 2024 : 3.864 €
Plafond annuel de la sécurité sociale en 2024 : 46.368 €

SMIC au 1er janvier 2024 : 1.766,92 €/mois soit 11,65 €/heure

Mis à jour le 10/01/2024
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