Sécurisation juridique

Votre besoin

Vous souhaitez : 

• Contractualiser une relation commerciale avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur, ou tout autre client
• Consolider et valider vos documents et actes juridiques  
• Vérifier l’adaptation de vos actes et documents juridiques à votre cas particulier

Notre action concrète

Nous vous proposons un entretien personnalisé avec un de nos juristes référent/expert pour : 

• Faire le point sur vos besoins spécifiques
• Analyser vos documents
• Vérifier la conformité des droits et obligations de chaque partie
• Obtenir des conseils juridiques personnalisés

Dispositif

Un diagnostic approfondi 

• Examen des contrats ou de tout acte ou document juridique transmis par l'entreprise 
• Restitution d’un livrable comprenant l’analyse du document ainsi que les conseils prodigués par le juriste référent

Un rapport d’expert personnalisé 

• Synthèse écrite des points de vigilance 
• Conseils et délivrance de modèles de clauses et de contrats adaptés selon les besoins 

Contrats concernés 

• Statuts de société (SARL, SAS,...)
• Bail commercial
• Acte de cession de parts
• Conditions générales de vente
• Contrat de travail
• PV d'assemblée générale
• Contrat prestataires
• Contrat fournisseur
• Mentions légales
• etc. 

Tarif : 450 € HT la demi-journée et 850 euros HT la journée
Cible : dirigeants d’entreprises et créateurs d’entreprise