Les rencontres de la prévention - 7 octobre 2024

Lundi 7 octobre
18h00-20h00

Chefs d’entreprise, des professionnels du département seront présents pour vous apporter, en toute confidentialité, un éclairage afin de faire face aux difficultés économiques que rencontre ou rencontrera votre entreprise.

Programme

Olivier BAFUNNO, Chef de la Mission Prévention au Tribunal de Commerce Spécialisé de Bobigny, vous propose de venir assister aux rencontres de la prévention qui se dérouleront en en 3 temps :

• 18H10 – 19H10 : Intervention première partie : Prévention-Détection, Prévention Traitement : le cadre juridique et les principaux acteurs

Durant ce temps d’intervention, il s’agira de présenter les deux dispositifs juridiques permettant de tenter de résoudre de façon amiable les difficultés des entreprises :

• La prévention détection (art L611-2 du code de commerce) qui permet au Président du Tribunal de Commerce Spécialisé de convoquer des entreprises qu’il a identifiées comme en risque de cessation de paiements ;
• La prévention traitement à travers les dispositifs confidentiels de mandat ad hoc (art L 611-3) et conciliation (art L 611-4 et suivants) permettant dans un cadre confidentiel de trouver des solutions permettant à l’entreprise de restructurer un endettement devenu trop lourd par rapport à sa capacité de remboursement annuelle.

A cette occasion, interviendront :

• Des professionnels du restructuring (avocat, administrateur et mandataire judiciaires, expert-comptable, commissaire aux comptes) ;
• Un chef d’entreprise et son mandataire ad hoc/conciliateur apporteront leur témoignage en évoquant un cas pratique de mandat ad hoc ayant débouché sur un accord et ensuite sur un plan de redressement dans le cadre d’un redressement judiciaire.
• 19h10 - 19h40 : Les différents dispositifs d’aides aux entreprises en difficultés :

Présentation des divers acteurs des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté mis en place par les différentes institutions.