Les biens et technologies à double usage (BDU)

Appréhender les enjeux de cette réglementation

Objectifs

• Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
• Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
• Comprendre la réglementation EAR américaine

Programme

Concepts de base

• Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
• La définition d’une exportation
• Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 

• Les régimes de contrôle des BDU
• La base juridique française et européenne
• Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 

• Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
• Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
• Principes de base de la vente de BDU
• CUF / DHL / Vigilance clients
• Usage militaire vs BDU

Organisation de l'administration du contrôle et processus décisionnel

• Point contact SBDU
• Les sanctions

Déposer une licence

• Les types de licences et autorisations communautaires
• Montage du dossier et documents
• Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane

Initiation à l'EAR américain

• Principes généraux et recommandations
• Réexportation de produits soumis aux EAR
• Risques encourus