Au-delà du salaire et des primes individuelles ou collectives, l’entreprise peut accorder des éléments annexes au salaire, avantages en nature et en espèces, notamment dans le cadre de sa politique de motivation et de fidélisation des salariés.
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Réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos
Le projet de loi transition énergétique adopté par le parlement le 22 juillet 2015 prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettront à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
Suite à un décret d'application à paraître, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficieront, à compter du 1er janvier 2016, d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d'une flotte de vélos, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.
Le gouvernement propose « de limiter l’exonération d’impôt et de cotisations sociales à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite d’un montant égal à 200 € par an et par salarié. Corrélativement, cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite. »
Le décret attendu est paru le 12 février 2016.
Il prévoit une indemnité kilométrique vélo (IKV), pour les salariés qui se déplacent à vélo, ou à vélo à assistance électrique, entre leur domicile et leur lieu de travail, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.
Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.
Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail.
Mis à jour le 16/02/2016
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