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Après la promulgation, début août, de la loi Macron sur la modernisation de l’économie (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) puis de la phase de consultation des édiles parisiens et des syndicats professionnels, le dossier de l’ouverture dominicale des commerces (ou, plus exactement, de la possibilité d’employer des salariés dans les commerces le dimanche) est définitivement scellé à Paris. Le décret publié au JO, le 24 septembre dernier (*) et les arrêtés du 25 septembre définissent et déterminent les contours des douze zones touristiques internationales auxquelles s’ajoutent les six grandes gares parisiennes. 

Dans la nouvelle carte, les sept zones touristiques préexistantes, établies par la Préfecture de police de Paris sur proposition de la mairie de Paris sont élargies. S’ajoutent notamment, du côté de Montmartre, une partie de la rue des Martyrs et la rue des Abbesses.

Parmi les nouvelles zones prévues par le ministère de l’économie sont inscrits :

• le boulevard Haussmann
• l’avenue Montaigne
• les quartiers Saint-Germain, Maillot-Ternes, le Marais-République, Rennes Saint-Sulpice
• le quartier des Halles à la demande insistante des commerçants et de la CCI Paris
• le quartier Olympiades (incluant l’avenue d’Italie et le centre commercial Italie2, la rue de Tolbiac et le boulevard Masséna)
• Saint-Emilion-Bibliothèque
• le centre commercial Beaugrenelle

Ces périmètres ont  subi quelques modifications après la phase de consultation achevée le 15 septembre. Dans le 15e notamment, une partie de la rue Saint-Charles dont les commerçants, fortement appuyés par la CCI Paris, ont souhaité le classement en ZTI, a été intégrée à la zone Beaugrenelle. Il en va de même pour l’avenue de Wagram, incorporée dans la zone Maillot-Ternes (17e) En revanche, le boulevard Barbès a été retiré du secteur Montmartre, tout comme la place de la République, sortie de la zone Marais.

6% de la capitale

« Ces douze zones ne couvrent que 6% de la surface de la capitale, assure le ministère de l’économie,  laissant de côté les arrondissements les plus habités ».  En outre, elles correspondraient, selon lui, aux quatre critères définis par la loi pour l’élaboration de ces ZTI : « le rayonnement international des zones, un réseau de transport assez dense, l'affluence des touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats »...

A noter : la loi prévoit que les ouvertures du dimanche ne pourront se faire qu’après signature d’un accord au sein des entreprises et que le travail nocturne sera payé double.

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