Les commerçants ayant une activité ouverte la nuit sont concernés : les épiceries de quartier, les traiteurs, les cavistes, les activités de distribution en général (superettes...).
Vous devez suivre une formation. A l'issue de votre formation, un permis de vente, nécessaire à votre activité et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) vous est délivré.
La CCI Paris Île-de-France, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée. Elle est animée par des juristes et des professionnels du secteur.
Objectifs de la formation
Objectif général : Acquérir les capacités nécessaires et les bonnes pratiques professionnelles afin de garantir la sécurité publique et la mise en œuvre de la réglementation en terme de responsabilité spécifiquement liée à la vente d’alcools dansla tranche nocturne (22 heures – 6 heures)* et rappel des législations s’appliquant notamment en matière de terrasse, d’enseigne, de vente complémentaire de tabac.
Les compétences « métier » qui seront mises en pratique préalablement à l’ouverture de l’établissement sont définies comme suit :
- Objectif 1 : Connaître les diverses obligations inscrites dans des textes nationaux (déclarations, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, publicité, enseignes...) et celles relevant du niveau local (règlement ou charte, municipaux ou communautaires) car elles constituent des leviers d’exploitation stratégiques déterminants et le régime des sanctions
- Objectif 2 : découvrir les bonnes pratiques pour respecter ces contraintes au quotidien en tant que responsable d’un établissement proposant la vente d’alcools de nuit
Les connaissances délivrées relèvent de 2 axes pédagogiques comme suit sur l’angle de l’organisation sanitaire de l’établissement :
- Droit et réglementation
- Organisation de l'entreprise
Découvir le programme
Les aspects de la gestion quotidienne de l'établissement (gestion de l'affaire, relation avec la clientèle, causes de mise en responsabilité civile ou pénale du dirigeant...) sont traités par des professionnels expérimentés de la restauration.
Chaque mois, plusieurs sessions vous sont proposées. Leur durée est de 7 heures. L'inscription se fait, simplement, en ligne.
Au même titre que vos organisations professionnelles et des établissements d'enseignement spécialisés, votre CCI vous délivre le permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit.
Une formation est obligatoire pour la vente de boissons alcooliques entre 22H et 8H, elle doit être suivie avant l’ouverture du commerce.
A l’issue de cette formation, un permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit est délivré, pour une durée de 10 ans.
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
article 256B du CGI
En savoir plus sur le financement de la formation
Financement par la formation continue
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 01 55 65 44 44 pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Île-de-France.
Apports théoriques : Supports visuels, documents et livrables de synthèse : Matériel pédagogique pour faciliter l'apprentissage
Utilisation d'outils numériques et d'applications spécifiques : Formation pratique à l'utilisation de technologies modernes pour améliorer le management
- Études de cas pratiques : Analyse de situations réelles pour une meilleure compréhension des concepts
- Partages d'expérience : Échanges interactifs et retours d'expérience concrets
- Interventions de professionnels expérimentés : Apport d'expertise et de conseils pratiques
Public : Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce vendant de l’alcool le soir entre 22h00 et 8h00 du matin. * Au sens des nomenclatures de l’INSEE, il s’agit d’une activité de restaurant à emporter, superettes, épicerie, caviste, vente en ligne proposant la vente d’alcool dans la tranche nocturne.
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.
14 heures - 2 jours
Aucun pré-requis.
Présence de votre traducteur autorisée et gratuite si votre langue maternelle n’est pas le français.
Questions de mise en situation permettant aux apprenants d’échanger sur des questions pratiques,
Test d’évaluation des connaissances dispensées en fin de journée.
Taux de réponses correctes d’au moins 50%* requis pour la délivrance du Cerfa
*Niveau de réussite exigé par la CCIR Paris Ile de France
