Première journée - 7 heures
Intervenant juriste
Matinée
40 mn - Introduction et QUIZZ tour de table avec les stagiaires
160 mn (+pause de 10 mn) - Partie 1. Cadre législatif et règlementaire Objectif 1
- les sources de droit et les applications
- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- la police administrative générale
- la police administrative spéciale
Après midi
200 mn (+pause de 10 mn) - Partie 2. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) OBJECTIF 1 les conditions liées à la personne
- les conditions liées à la licence
- la vie d'une licence
- les déclarations préalables à l'ouverture
QUIZZ fin premier jour
Deuxième journée - 6 heures
Intervenant restaurateur
Matinée
40 mn - Introduction et tour de table avec les stagiaires
160 mn (+pause de 10 mn) - Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations liées à l'établissement Objectif 2
Après midi
180 mn (+pause de 10 mn) - Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique et les aspects pratiques Objectif 2
QUIZZ fin deuxième jour
Troisième journée - 7 heures
Intervenant juriste
Matinée
210 mn (pause de 10 mn) - Partie 4. Règlementation locale Objectif 1
- réglementation sanitaire départementale
- réglementation contre le bruit
- spécificités locales
Après midi
200 mn - Suite de la Partie 4 et test final
- heures d’ouverture et fermeture des établissements
- affichages spécifiques
- Révision (30 mn) et pause (10 mn)