Selon la loi du 17 juin 2020 et l'ordonnance du 22 avril 2020, la durée de validité des titres de séjours arrivant à expiration jusqu'au 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Cette règlementation liée à la crise sanitaire est d'application immédiate et automatique et ne nécessite la production d'aucun justificatif.
Cette mesure concerne les titres suivants qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).
L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu'à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d'informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.